La mairesse de Longueuil réclame plus de pouvoirs pour les municipalités qui souhaitent protéger leurs milieux naturels. Selon Catherine Fournier, la réforme de la Loi sur l’expropriation est un pas dans la bonne direction, mais d’autres modifications législatives seront nécessaires pour aider les villes à atteindre leurs objectifs de protection de la biodiversité.
Ce qu’il faut savoir
- Longueuil va acquérir des terrains totalisant plus de 28 000 mètres carrés en bordure du boisé Du Tremblay.
- Avec son plan de protection des milieux naturels prévu l’automne prochain, Longueuil s’attend à faire face à des dizaines de nouvelles poursuites pour expropriation déguisée.
- La mairesse de Longueuil réclame d’autres modifications législatives pour permettre aux municipalités d’atteindre leurs cibles de protection de la biodiversité.
Selon la mairesse Fournier, la réforme de la Loi sur l’expropriation annoncée par Québec est « un pas en avant » qui aidera grandement les municipalités à réduire leurs dépenses quand elles veulent protéger des milieux naturels qui appartiennent à des propriétaires privés.
Rappelons que Québec a annoncé récemment son intention de revoir la Loi sur l’expropriation afin que les indemnités versées dans de tels cas reflètent la valeur marchande du terrain, et non la « valeur au propriétaire ». Cette dernière permet notamment à un promoteur d’être dédommagé pour des profits anticipés pour un éventuel projet, ce qui peut faire grimper la facture de façon substantielle pour des municipalités poursuivies pour expropriation déguisée.
La mairesse de Longueuil estime néanmoins que Québec devra aussi aider les villes qui veulent se prémunir contre les promoteurs qui font de la spéculation sur des terrains dans le but de s’enrichir.
« Il va falloir qu’on se penche aussi sur la notion d’expropriation déguisée. […] Dans une deuxième étape, c’est impératif que le gouvernement du Québec se penche là-dessus. Tout ce qu’on demande, c’est que l’article 113 [de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme] soit exclu du champ d’application de l’article [du Code civil] sur l’expropriation déguisée, pour qu’on puisse dans certains cas pouvoir exproprier, puis protéger un milieu naturel sans avoir à compenser pour des millions des gens qui peuvent avoir fait de la spéculation sur un terrain. »
Une excellente nouvelle
La réforme de la Loi sur l’expropriation constitue tout de même une excellente nouvelle, rappelle Mme Fournier. Sans celle-ci, le prochain plan de protection des milieux naturels, qui sera présenté à l’automne, pourrait coûter encore plus cher à la municipalité, estime-t-elle. Rappelons que lors de sa campagne électorale, Catherine Fournier s’était engagée à protéger 1500 hectares de milieux naturels sur le territoire de Longueuil.
La Ville va d’ailleurs faire l’acquisition de 13 terrains totalisant plus de 28 000 mètres carrés en bordure du boisé Du Tremblay, pour la somme de 2,7 millions de dollars.
Ce sont des terrains à très, très haute valeur écologique. C’est la plus grosse acquisition qu’a faite la Ville dans son histoire en termes de superficie et de valeur écologique.
Catherine Fournier, mairesse de Longueuil
Une acquisition d’autant plus importante, selon elle, que ces terrains se situent dans le boisé Du Tremblay, « qui est vraiment un joyau de notre territoire, l’un de nos grands poumons à Longueuil ».
Poursuites pour expropriation déguisée
La transaction permettra aussi de régler un litige avec le propriétaire des terrains, qui avait déposé une poursuite pour expropriation déguisée contre la Ville de Longueuil en 2018. La société 94298 Canada ltée réclamait 5,7 millions de dollars. Selon la mairesse, le prix d’achat est avantageux pour la Ville puisqu’il reflète la valeur marchande des terrains en 2017.
« Ces terrains-là, ça, ça allait faire partie de notre plan de protection. C’est juste que là, on avait l’occasion de régler le dossier avant même le dépôt de notre plan. On a donc évidemment sauté sur l’occasion parce qu’on pense que c’est un montant aussi très raisonnable dans le contexte actuel. »
La Ville fait face actuellement à une dizaine de poursuites pour expropriation déguisée totalisant plusieurs dizaines de millions de dollars. Certains de ces recours ont été déposés il y a plusieurs années.
« Avec notre volonté politique dorénavant marquée en ce sens et nos ambitieux objectifs de conservation [1500 hectares], ce sont de nouvelles poursuites, des dizaines, auxquelles nous risquons de faire face après le dépôt de notre plan cet automne. Nous ne pourrons pas assumer des coûts aussi élevés », affirme Catherine Fournier.
« Il nous faut un arsenal de mesures [acquisitions avec ou sans compensation, selon les cas, échanges de terrains, etc.] pour y arriver et les outils légaux conséquents », ajoute-t-elle.