(Montréal) L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution qui vise à demander à la Cour internationale de justice de se prononcer sur les obligations des États face aux conséquences des changements climatiques.

C’est le Vanuatu, un pays insulaire du Pacifique qui est menacé de disparaître en raison des changements climatiques, qui avait présenté la résolution.

« Ensemble, vous écrivez l’Histoire », a déclaré le secrétaire général des Nations unies aux 132 États qui ont parrainé la résolution.

« Les avis consultatifs de la Cour – le principal organe judiciaire des Nations unies – ont une importance considérable et peuvent avoir un impact durable sur l’ordre juridique international », a ajouté Antonio Guterres.

La Cour internationale de justice de l’ONU est la plus haute juridiction de l’organisme et peut fournir « un avis consultatif sur toute question juridique » posée par les États, a expliqué Nilufer Oral à l’Associated Press. Le directeur du Centre de droit international de l’Université de Singapour a précisé que « bien que l’avis ne soit pas contraignant, il encouragerait les États » à revenir en arrière et à examiner ce qu’ils n’ont pas fait et ce qu’ils doivent faire pour faire face à l’urgence climatique.

Lors d’une déclaration à l’ONU mercredi, Antonio Guterres a expliqué que l’avis de la Cour internationale de justice sur les obligations des États face aux conséquences des changements climatiques « aiderait l’Assemblée générale, l’ONU et les États membres à prendre les mesures climatiques plus audacieuses et plus fortes dont notre monde a désespérément besoin » et que cet avis « pourrait également guider les actions et la conduite des États dans leurs relations entre eux, ainsi qu’à l’égard de leurs propres citoyens. Ce qui est essentiel ».

La résolution du Vanuatu demande plus précisément à la Cour internationale de justice de répondre à ces questions, notamment :

  • « Quelles sont, en droit international, les obligations qui incombent aux États en ce qui concerne la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et pour les générations présentes et futures ? »
  • « Quelles sont, lorsque les États, par leurs actions ou omissions, ont causé des dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement, les conséquences juridiques de ces obligations à l’égard : des États, y compris, en particulier, des petits États insulaires […] particulièrement vulnérables ».

Une victoire aux « proportions épiques »

Le Vanuatu est frappé par des cyclones de plus en plus fréquents et violents et la montée du niveau de la mer menace l’existence de plusieurs villes et villages de cet archipel composé de 83 îles.

Après l’adoption de la résolution proposée par son pays, le premier ministre du Vanuatu, Ishmael Kalsakau, a affirmé mercredi qu’il s’agissait d’une « victoire pour la justice climatique aux proportions épiques ».

Il a évoqué une série de catastrophes récentes qui ont dévasté des parties de son pays, notamment des cyclones consécutifs de catégorie 4. Il a également mentionné le cyclone Freddy qui a traversé le sud-est de l’Afrique ces dernières semaines.

« Les effets catastrophiques et composés comme celui-ci sont de plus en plus nombreux », a-t-il déclaré.

Avec l’Associated Press