Bourse du carbone Québec veut réduire les droits de polluer versés gratuitement

Le gouvernement du Québec a annoncé mercredi un projet de règlement visant à réduire les droits de polluer versés gratuitement aux entreprises participant à la Bourse du carbone. Un projet jugé « trop laxiste » par Greenpeace, qui croit que Québec a reculé face au lobbyisme des entreprises.

Selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), qui pilote le projet de règlement, l’objectif est de « réduire graduellement, à partir de 2024, le niveau global d’allocation gratuite d’unités versée, en cohérence avec les objectifs de réduction des émissions de GES du Québec ».

« On a vu par le passé qu’il y avait eu octroi d’allocations gratuites de façon complètement démesurée », explique Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace Canada. Or, plus des droits de polluer sont en circulation, moins la pression est grande sur le prix à payer pour émettre une tonne de gaz à effet de serre (GES).

Selon M. Bonin, le projet de règlement soumis par le MELCC est « trop laxiste ». « On va réduire un peu le nombre d’allocations gratuites, mais ce ne sera pas suffisant. La preuve que ce n’est pas suffisant, on prévoit que le prix de la tonne de GES [au marché du carbone] sera de 97 $ en 2030 alors qu’au fédéral, le prix sera de 170 $. »

Concurrence internationale

L’actuel Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre prévoit qu’un certain nombre d’entreprises soumises à une concurrence internationale reçoivent une allocation gratuite d’unités d’émissions de GES. Ces allocations seraient moins nombreuses à compter de 2024, si le projet de règlement est adopté.

« [La concurrence internationale], c’est l’épouvantail brandi par l’industrie depuis des années pour obtenir des allocations gratuites », soutient Patrick Bonin, qui croit que Québec s’est laissé influencer par le travail de lobbyisme de l’industrie, qui « a fonctionné ».

« C’est un projet de règlement qui était attendu depuis longtemps, signale Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur l’énergie à HEC Montréal. C’était contesté par certaines entreprises, parce que ça réduit les avantages dont elles bénéficiaient – mais le fardeau supplémentaire n’est pas très important : ce qu’elles “payent” ne peut être dépensé que par elles-mêmes, pour des projets d’amélioration de leur empreinte carbone. C’est plus un système d’épargne verte obligatoire que l’ajout d’un prix du carbone. »

« Je crois que ces ajustements sont acceptables, dans la mesure où ça réduit tout de même les allocations gratuites tout en préservant leur existence, qui est utile dans un contexte de concurrence internationale où tous les émetteurs ne payent pas encore un prix sur le carbone », ajoute M. Pineau.

Une période de consultation publique sur le projet de règlement est prévue jusqu’au 18 juin prochain.