L’attribution par Québec de crédits compensatoires pour la destruction d’halocarbures dans le cadre du marché du carbone est inefficace et contre-productive, déplore un rapport très critique de l’Institut de l’énergie Trottier, de Polytechnique Montréal, et de l’Accélérateur de transition.

Publié le 21 février
Jean-Thomas Léveillé
Jean-Thomas Léveillé La Presse

Ces gaz de refroidissement utilisés notamment dans les réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs sont de puissants gaz à effet de serre (GES), dont l’impact est de 1000 à 11 000 fois plus important que le dioxyde de carbone (CO2).

Leur destruction en fin de vie est déjà obligatoire, mais leurs fuites, provenant essentiellement de systèmes commerciaux – qui sont moins étanches que les appareils résidentiels assemblés en usine parce qu’ils sont montés sur place et comportent beaucoup de tuyauterie dont les joints sont autant de points de fuite potentiels –, sont d’importantes sources d’émissions de GES.

Pour favoriser leur remplacement par des gaz moins nocifs pour le climat, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) accorde en échange de leur destruction des crédits compensatoires valorisables sur le marché du carbone Québec-Californie.

Les entreprises qui ont volontairement détruit des halocarbures vendent les crédits ainsi obtenus à d’autres entreprises, ce qui évite à ces dernières d’avoir à réduire d’autant leurs propres émissions de GES.

Or, tous les crédits accordés à ce jour l’ont été pour la destruction d’halocarbures de la famille des CFC (pour chlorofluorocarbures), parmi les plus nocifs, qui sont de toute façon interdits au Québec, ont constaté les auteurs du rapport. Il est en effet interdit de remplir un appareil avec des CFC depuis 2013 et il est interdit de faire fonctionner un appareil avec des CFC depuis 2020.

Ces gaz auraient donc été éliminés même sans incitatif financier, si bien que les crédits compensatoires obtenus pour leur destruction « n’ont permis aucune réduction de GES », a expliqué à La Presse l’un des auteurs, Florian Pedroli.

On donne le droit à des entreprises d’émettre [des GES] en partant du principe que des émissions ont été évitées, alors qu’elles n’ont pas été évitées. Au final, on augmente les émissions.

Florian Pedroli, de l’Institut de l’énergie Trottier

Calcul « questionnable »

Le calcul des émissions de GES évitées par la destruction d’halocarbures est par ailleurs « questionnable », affirme le rapport, qui s’étonne que les données utilisées pour définir les gaz de remplacement des halocarbures éliminés proviennent des États-Unis, alors que le climat y est nettement différent qu’au Québec.

Le calcul des fuites varie également selon le gaz de substitution, alors que « le taux de fuite ne dépend pas du gaz, mais de l’entretien de l’appareil », souligne Florian Pedroli.

Pis encore, certains gaz de substitution ont un potentiel de réchauffement global (PRG) – c’est-à-dire l’indice qui relativise l’impact climatique d’un gaz – plus élevé que celui qui est remplacé, s’étonne le chercheur.

J’ai l’impression que la réglementation, à la base, c’était pour limiter l’impact sur la couche d’ozone [davantage que l’impact sur le réchauffement climatique].

Florian Pedroli, de l’Institut de l’énergie Trottier

1 % des émissions du Québec

La législation fédérale impose aux systèmes de refroidissement de plus de 20 kilowatts (kW) un test d’étanchéité annuel et le colmatage de toute fuite découverte.

Malgré cela, les fuites de ces appareils totalisent 0,9 mégatonne d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt eq. CO2) par année, au Québec, soit un peu plus de 1 % des émissions totales de GES de la province, calcule le rapport.

Un tel niveau d’émission mérite une réflexion plus large que la simple substitution par des gaz moins impactant pour y remédier.

Extrait du rapport de l’Institut de l’énergie Trottier

De plus, l’attribution de crédits compensatoires a le potentiel de drainer vers le Québec des halocarbures récupérés ailleurs au Canada, s’inquiète le rapport.

« Si on détruit des halocarbures de la Colombie-Britannique, ça a un impact en Colombie-Britannique, mais d’aucune façon au Québec, illustre Florian Pedroli. Tant que la Colombie-Britannique ne fait pas partie du marché du carbone, il n’y a pas de raison que ses gaz donnent droit à un crédit. »

Pénurie de réservoirs

L’attribution de crédits compensatoires pour la destruction d’halocarbures a attiré de nouveaux acteurs dans l’industrie, constate Alain Girard, frigoriste de formation qui travaille dans le domaine depuis une quarantaine d’années et qui cosigne le rapport.

« Ce ne sont pas les gaz des systèmes qui fonctionnent encore qu’ils prennent, ils prennent les systèmes en fin de vie, des systèmes qui, d’une manière ou d’une autre, auraient été démantelés », explique-t-il.

C’est inacceptable, c’est illégal et c’est de la fausse représentation.

Alain Girard, Génération haloCAREbure

La situation l’offusque d’autant plus que la destruction des halocarbures est déjà financée par des écofrais facturés à l’achat, au Canada.

Cet appât du gain expliquerait selon lui la pénurie de réservoirs de gaz de grande capacité, parce que des entreprises stockeraient des halocarbures pour en tirer profit plus tard sur le marché du carbone.

« Ces gens-là ne sont pas en train de réduire les GES, ils en ajoutent, s’insurge-t-il. C’est une industrie qui produit des GES. »

L’histoire des halocarbures

Avant les années 1930, les principaux réfrigérants utilisés étaient le dioxyde de soufre, l’ammoniac et le dioxyde de carbone, mais ceux-ci représentaient un danger pour la santé en cas de fuite, rappelle le rapport de l’Institut de l’énergie Trottier et de l’Accélérateur de transition. Ils ont alors été remplacés par les premiers halocarbures, des gaz synthétiques aujourd’hui très répandus non seulement dans les systèmes de refroidissement, mais aussi dans les mousses isolantes, comme agent de gonflement, et dans les aérosols, comme agent propulseur. Les halocarbures ont l’avantage d’être ininflammables et sans danger pour les humains, mais ils appauvrissent la couche d’ozone et contribuent fortement au réchauffement climatique. Les trois principales familles d’halocarbures sont les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les hydrofluorocarbures (HFC).

En savoir plus

  • 10 900
    Potentiel de réchauffement global du gaz CFC-12 sur 100 ans, ce qui signifie qu’un kilogramme de ce gaz a 10 900 fois plus d’impact climatique qu’un kilogramme de dioxyde de carbone (CO2)
    SOURCE : INSTITUT DE L’ÉNERGIE TROTTIER