Urgence climatique Environnement Jeunesse se tourne vers la Cour suprême

La troisième fois sera-t-elle la bonne ? C’est le souhait du regroupement Environnement Jeunesse, qui demande à la Cour suprême d’autoriser une action collective contre le gouvernement canadien afin de forcer les autorités à prendre des actions plus musclées face à l’urgence climatique.

La « demande d’autorisation d’appel » devant la Cour suprême du Canada, qui sera déposée ce vendredi, vise à casser une décision de la Cour d’appel du Québec, rendue le 13 décembre dernier. Le tribunal avait alors refusé d’autoriser une demande faite par Environnement Jeunesse afin d’intenter une action collective contre le gouvernement du Canada.

Selon l’organisme, « l’action collective vise l’obtention d’une déclaration à l’effet que le comportement du gouvernement du Canada en matière de lutte aux changements climatiques porte atteinte aux droits des jeunes ainsi qu’une condamnation en dommage punitif ».

Un peu partout dans le monde, ces « actions climatiques » gagnent en popularité, et certaines initiatives ont même forcé des nations à revoir leurs ambitions.

De plus en plus de jeunes reprochent aux différents gouvernements de reporter au-delà de 2030 les décisions difficiles en matière de changements climatiques, ce qui aura pour effet de pénaliser encore plus leur génération et celles qui suivront.

En Allemagne, par exemple, neuf jeunes ont eu gain de cause devant la Cour constitutionnelle allemande, qui a ordonné au printemps dernier au gouvernement de préciser ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) au-delà de 2030.

En Ontario, un procès se tiendra en septembre prochain devant la Cour supérieure après que sept jeunes ont intenté une action contre le gouvernement de Doug Ford, qui a notamment revu à la baisse sa cible de réduction des émissions de GES.

« On veut que la Cour suprême réponde à la question : est-ce que les actions du gouvernement [canadien] répondent aux droits des jeunes ? », lance Catherine Gauthier, directrice générale d’Environnement Jeunesse. Plus précisément, l’organisme plaide que les actions gouvernementales face à l’urgence climatique sont insuffisantes, ce qui porte atteinte « à leurs droits à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain, des droits fondamentaux protégés par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés ».

Demande rejetée deux fois

Environnement Jeunesse avait déposé une première demande devant la Cour supérieure, en novembre 2018, qui a été rejetée. La Cour d’appel du Québec a par la suite confirmé la décision rendue en première instance.

Catherine Gauthier croit néanmoins que la Cour suprême pourrait leur donner raison et que leur dossier comporte plusieurs questions juridiques qui n’ont pas été tranchées par un tribunal.

L’organisme est représenté par le cabinet d’avocats Trudel Johnston & Lespérance. Selon M^e Bruce Johnston, « la demande déposée aujourd’hui fait valoir que les tribunaux canadiens ont un rôle crucial à jouer pour résoudre la crise climatique. Ils ne peuvent l’abdiquer sous prétexte qu’elle soulève aussi des enjeux politiques, économiques et sociaux complexes ».

« Ça nous prend un plan d’action à court, moyen et long terme, plaide Catherine Gauthier. Ce que nous avons en ce moment, ce sont des décisions incohérentes avec la science du climat et les droits de la jeunesse. »

Consultez un site de la London School of Economics qui suit les actions collectives en matière de changements climatiques dans le monde (en anglais) Consultez un site de la Columbia Law School qui répertorie entre autres les « actions climatiques » aux États-Unis (en anglais)