Droit à un « environnement sain » Les libéraux déposent de nouveau leur projet de loi

(Ottawa) Le gouvernement libéral a déposé de nouveau, mercredi, son projet de loi visant à enchâsser le « droit à un environnement sain » qui propose des changements longuement attendus à la Loi sur la protection de l’environnement de 1999.

Le projet de loi S-5 intitulé « Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé » peut « sembler très abstrait et peut-être déconnecté » dans les circonstances actuelles, a reconnu Steven Guilbeault, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, lors d’une conférence de presse.

L’environnement est toutefois une « priorité clé du gouvernement, de moi-même et de beaucoup de Canadiens », a-t-il ajouté du même souffle.

La loi de 1999 décrit comment le gouvernement fédéral réglemente les produits chimiques toxiques ainsi que d’autres matières polluantes, dans le but de protéger l’environnement et les personnes de leurs effets nocifs.

C’est par le biais de cette loi que les substances commerciales sont évaluées en fonction de leur risque et de leur toxicité. Les scientifiques et les écologistes avaient demandé aux libéraux de moderniser cette loi — par exemple d’exiger que les évaluations des substances prennent en compte les effets cumulatifs d’expositions répétées.

La science et les produits chimiques ont « beaucoup changé » depuis la dernière grande mouture de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, a dit le ministre.

Le projet de loi, autrefois C-28, avait été déposé en avril dernier et était mort au feuilleton avec la dissolution de la Chambre et le déclenchement des élections l’été dernier.

Le gouvernement le dépose de nouveau, à l’identique, vu l’« urgence » et il le fait au Sénat parce qu’il s’agit du « meilleur moyen de le faire cheminer à travers un agenda législatif costaud », le calendrier législatif de la Chambre haute étant bien moins chargé en ce moment.

Le projet de loi avait été « largement salué », tant du côté des écologistes que de l’industrie, comme « un excellent point de départ », a affirmé M. Guilbeault.

Intégrer les propositions faites à l’époque dans le document déposé mercredi aurait demandé « plusieurs semaines, voire plusieurs mois » avant que le projet de loi ne puisse être déposé de nouveau.

« Dans un gouvernement minoritaire, dans un Parlement comme le nôtre, le temps n’est pas un allié », a-t-il conclu.