(Québec) Le gouvernement met fin à l’exploitation et à la prospection de gisements de pétrole et de gaz et prévoit une somme de 100 millions pour indemniser l’industrie. Cela inclut un remboursement de 75 % des frais pour fermer les puits existants.

Mis à jour le 2 février
Charles Lecavalier
Charles Lecavalier La Presse

« On considère que c’est raisonnable de rembourser les frais que ces entreprises ont dépensés pour respecter nos lois. Selon le programme d’indemnisation qui serait mis de l’avant, le coût total qui serait remboursé est d’un peu moins de 100 millions de dollars », a indiqué le ministre de l’Énergie, Jonatan Julien, mercredi en conférence de presse pour présenter son projet de loi.

Québec remboursera en effet les « frais d’exploration et de mise en valeur » engagés par les entreprises entre 2015 et 2021, mais pas ceux effectués avant cette date, ce qui constitue déjà un premier point de friction avec les gazières. Il prévoit 66 millions. Mais pour toucher ces sommes, les gazières doivent impérativement restaurer les sites et boucher les trous de forage. Québec les accompagnera et met 33 millions sur la table.

Le gouvernement Legault précise également qu’aucun nouveau projet pilote dans l’avenir ne pourra « avoir pour effet de permettre la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, la production d’hydrocarbures ou l’exploitation de la saumure ».

M. Julien refuse toutefois d’interdire, comme le réclame Québec solidaire, la construction de nouveaux oléoducs ou gazoducs sur le territoire du Québec.

500 millions

Le projet de loi déplaît royalement à l’industrie, qui réclame au moins 500 millions en compensation. Ce montant est une estimation des dépenses engagées par les entreprises depuis 15 ans pour explorer le potentiel gazier et pétrolier du Québec et circule dans l’industrie, a rapporté La Presse.

Ça n’a aucun sens. Ils disent qu’ils veulent rembourser les investissements de 2015 à 2021, mais nous sommes présents depuis 1988. Ma réaction, c’est que j’espère que le gouvernement a de solides assises juridiques, parce que nous en avons de notre côté.

Éric Tetrault, président de l’Association de l’énergie du Québec

Les entreprises du secteur souhaitent recevoir une somme plus importante qu’un simple remboursement de dépenses. « Je ne sais pas par qui il est conseillé, mais du point de vue d’un investisseur étranger, les bonnes pratiques, c’est d’indemniser », ajoute M. Tetrault. Le montant de l’indemnité pourrait « probablement » se chiffrer en milliards, dit-il.

Aucune compensation, demande QS

De l’autre côté du spectre, Québec solidaire demande que le Québec ne rembourse pas un seul dollar aux « loups » de l’industrie des hydrocarbures. « Je ne comprends pas pourquoi on parle d’une juste compensation face à des entreprises qui exploitent les hydrocarbures, qui ont acheté leurs claims à prix de rabais à une période où ils savaient que les hydrocarbures amenaient la planète dans un réchauffement [climatique] », a déploré la députée Manon Massé.

Le Parti libéral espère que cette compensation « tende vers le zéro ». « Le message qui doit être envoyé, c’est de s’asseoir avec eux puis de réduire ce montant-là le plus possible, mais on ne peut pas faire fi de la gravité de la situation d’un point de vue des changements climatiques », a dit la cheffe Dominique Anglade.

Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon espère lui aussi que cette somme soit la plus petite possible, mais souligne que le Québec doit respecter ses engagements internationaux.

Le représentant de l’industrie, Éric Tetrault, n’est pas surpris de la sortie de Québec solidaire, mais s’étonne du positionnement du PLQ, son ancienne formation politique.

« C’est un parti qui a perdu tous ses repères en matière d’économie », laisse-t-il tomber. Il rappelle que le gouvernement Couillard a négocié – au coût de près de 100 millions – avec des entreprises lorsqu’il a interdit l’exploitation d’hydrocarbures sur l’île d’Anticosti. « Cette entente était équitable », croit-il. Le gouvernement Legault réplique que cette entente est « confidentielle, assez peu transparente ».

Les environnementalistes ne voient toutefois pas la chose du même œil. S’ils se réjouissent du dépôt de ce projet de loi, plusieurs dénoncent l’existence même d’un programme d’indemnisation. « La société québécoise n’a surtout pas à payer pour le nettoyage et la fermeture des puits. Les dégâts causés par l’industrie des hydrocarbures doivent être payés par les responsables, et non par les contribuables », déplore Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec.

Anne-Sophie Doré, avocate et coordonnatrice de la clinique juridique du Centre québécois du droit de l’environnement, souligne également que le gouvernement Legault aurait pu tout simplement inscrire dans le projet de loi qu’il n’indemniserait pas les entreprises. « Le ministre a choisi, d’un point de vue politique, la prudence. [Il indemnise] pour éviter des contestations judiciaires, on suppose que ça fait partie de la réflexion », a-t-elle dit.

En savoir plus

  • 182
    Nombre de permis actifs pour l’exploration pétrolière et gazière au Québec
    62
    Nombre de puits qui doivent être réhabilités
    SOURCE : Ministère de l’Énergie du Québec