Malgré un premier refus du tribunal, Environnement Jeunesse n’a pas renoncé à sa demande d’action collective contre le fédéral, qu’il accuse d’avoir omis d’agir pour limiter le réchauffement de la planète. L’organisme estime que le Canada viole ainsi les droits fondamentaux de ses citoyens, surtout les jeunes.

L’organisme Environnement Jeunesse (ENJEU) était devant la Cour d’appel du Québec mardi pour demander le feu vert pour une action collective de tous les résidants du Québec de moins de 35 ans contre Ottawa. D’après ce groupe de jeunes, le Canada porte atteinte aux droits des Québécois qui devront vivre avec les conséquences de la négligence des générations précédentes.

Certes, le gouvernement « reconnait l’urgence, les conséquences et les dommages » du réchauffement climatique, mais il ne réagit pas à la hauteur du constat en refusant de mettre de l’avant des mesures fortes et nécessaires, a expliqué l’avocat d’Environnement Jeunesse, Me Bruce Johnston.

« On prend un engagement, on dit quelque chose, mais si les actes ne suivent pas, c’est fautif. C’est fautif ! On sait qu’il y a des conséquences extrêmement graves », a plaidé Me Johnston. Il espérait ainsi convaincre les trois juges de l’importance d’autoriser cette action collective, qui a été rejetée par le juge de première instance en juillet 2019.

Parmi les faits reprochés, le Canada se serait fixé des objectifs inadéquats en matière de réduction des gaz à effet de serre et ne les a jamais respectés, peut-on lire dans le mémoire d’ENJEU déposé en cour.

« Si on s’engage en sachant qu’on ne sera pas capable, pourquoi on s’engage au juste ?, a demandé Me Johnston mardi devant les trois juges. Qu’est-ce que ça veut dire, ça ? On prend un engagement international, on reconnait sa responsabilité, et ensuite, on dit que dans le fond, on n’est pas capable de le faire. Je pense que ça mérite que quelqu’un explique ça devant un juge. »

Les procureures du gouvernement fédéral ont plaidé que, même si la « cause est majeure » et qu’il s’agit d’un « enjeu des plus importants », le véhicule procédural (c’est-à-dire l’action collective) est inapproprié.

« On cherche à obtenir une déclaration de la cour selon laquelle la politique générale du Canada est insuffisante dans sa lutte contre les changements climatiques. Elle ne vise pas une loi particulière ni une mesure ou un acte particulier, elle vise de manière générale les objectifs et l’ensemble des mesures sans préciser lesquels », a notamment argué Me Marjolaine Breton.

Pour cette procureure, si l’action collective était entendue devant le tribunal et qu’ENJEU gagnait, toute la société pourrait bénéficier du résultat. Non pas les seuls membres de l’action collective, soit les résidants du Québec de 35 ans et moins. Elle croit donc que la demande de l’organisme ne devrait pas être autorisée.

D’ailleurs, même si l’action collective vise à condamner le Canada à payer la somme de 100 $ à chaque Québécois de moins de 35 ans, l’avocat de l’organisme a affirmé aux juges que l’argent n’irait pas dans la poche des jeunes. Il serait plutôt utilisé pour contribuer à freiner le réchauffement climatique.

« On a une cause qui est justifiable. L’opportunité de débattre de cette question-là, c’est maintenant qu’il faut la prendre. C’est urgent et c’est une cause qui mérite de prendre le temps de la cour », a conclu Me Bruce Johnston.

Les juges de la Cour d’appel du Québec rendront leur jugement prochainement.