Malgré l’objectif d’« aucune perte nette » instauré avec la loi sur les milieux humides en 2017, aucun projet de restauration ou de création n’a été complété à ce jour, convient le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. À peine 445 000 $ ont été accordés pour financer des projets en cours, alors que le gouvernement du Québec a récolté 75 millions de dollars en compensations financières depuis quatre ans.

Éric-Pierre Champagne
Éric-Pierre Champagne La Presse

Selon une compilation réalisée par La Presse, Québec a autorisé depuis 2017 la destruction de 11,9 km2 de milieux humides, soit six fois la superficie du parc du Mont-Royal, en échange de compensations financières totalisant 74,9 millions de dollars. Ce nouveau régime d’indemnisation était censé être la clé de la nouvelle Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques et son objectif d’aucune perte nette.

Cette loi avait pour but de mettre fin à des décennies d’abus qui ont permis de détruire d’immenses superficies à l’échelle de la province, particulièrement dans les basses-terres du Saint-Laurent.

Ce nouveau constat inquiète nombre d’experts, d’autant que le gouvernement Legault se prépare à assouplir son règlement sur les compensations financières pour les milieux humides.

La stratégie du gouvernement du Québec soulève aussi des questions dans un contexte de lutte contre les changements climatiques. Les milieux humides, dont les tourbières, sont d’importants puits de carbone et de méthane, dont la destruction entraîne une hausse des gaz à effet de serre (GES).

La nouvelle loi en vigueur depuis le 16 juin 2017 a instauré un système de compensations financières qui sont d’abord versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État. Les sommes doivent servir à des projets de création ou de restauration de milieux humides.

Trois projets totalisant 0,4 km2

Selon les données obtenues par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, seulement 445 000 $ ont été versés à des projets de création ou de restauration de milieux humides en date du 31 mars dernier, dont 320 000 $ pour des études de faisabilité.

La Ville de Lévis, l’entreprise Premier Tech et l’Agence forestière des Bois-Francs sont les seules à ce jour dans la province à avoir reçu des sommes provenant du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques.

Les trois organisations se partageront 125 000 $ pour des projets de restauration dont la superficie ne dépasse pas 0,4 km2. Aucun projet pour la création de milieux humides n’a vu le jour depuis 2017.

Selon la biologiste Kim Marineau, qui compte plus de 30 ans d’expérience, la situation est particulièrement préoccupante dans la vallée du Saint-Laurent, où la saignée se poursuit.

On a beaucoup détruit. Nous sommes rendus à la limite, alors il faut vraiment que ce soit zéro perte nette dans les basses-terres du Saint-Laurent.

Kim Marineau, biologiste

La situation préoccupe d’autant la biologiste Stéphanie Pellerin que les données gouvernementales ne tiennent pas compte des perturbations « non officielles », voire illégales. Selon la professeure associée à l’Institut de recherche en biologie végétale et spécialiste des milieux humides, le quart des destructions et des perturbations ne sont pas comptabilisées.

Milieux humides et changements climatiques

Les milieux humides, particulièrement les tourbières, sont aussi des puits de carbone et de méthane, rappelle Mme Pellerin. Des GES sont relâchés quand ces milieux sont détruits ou perturbés. Une étude récente publiée dans Science Advances a d’ailleurs calculé que la destruction des milieux humides toujours intacts au Canada pourrait relâcher 15 millions de tonnes de GES dans l’atmosphère.

De son côté, l’avocate Anne-Sophie Doré, du Centre québécois du droit de l’environnement, s’inquiète de voir le gouvernement du Québec préparer une nouvelle version du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. Le projet présenté plus tôt cette année prévoit notamment qu’un plus grand nombre d’activités seraient exemptées de payer une compensation financière. Les sommes des compensations seraient aussi réajustées.

Les indemnités varient en effet grandement selon la région où les milieux humides sont détruits. De 2017 à 2021, par exemple, 45 % des perturbations ont été répertoriées en Abitibi, alors que les compensations ont totalisé 1,6 million de dollars. C’est l’inverse dans la région de la Capitale-Nationale, où les compensations se sont élevées à 14,1 millions pour une superficie égale à 3,2 % de tous les milieux détruits en quatre ans.

MDoré s’explique mal l’empressement du gouvernement à modifier son règlement alors que le ministère de l’Environnement reconnaît qu’il n’a pas les données scientifiques pour le faire. « C’est ce qu’il nous a dit lors des consultations. Son objectif, dit-il, c’est d’améliorer l’adhésion [au règlement]. »

Une préoccupation que partage la biologiste Stéphanie Pellerin. « Ça, c’est un petit peu inquiétant si on abaisse les normes. » D’autant plus, selon elle, si on considère la superficie importante de milieux humides détruits depuis 2017, malgré des compensations financières à la clé.

Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse

63 %

Sur les 75 millions de dollars recueillis en compensations financières obtenues par le gouvernement du Québec, 63 % proviennent des régions de Montréal, de la Capitale-Nationale, de Laval, de la Montérégie et des Laurentides.

Source : ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

567 km2

En 2013, la chercheuse Stéphanie Pellerin a calculé qu’une superficie égale à 567 km2 de milieux humides avait été détruite dans les 22 années précédentes dans les basses-terres du Saint-Laurent.

1 %

De 2006 à 2010, seulement 1 % des milieux humides détruits ont été compensés.

Source : Analyse de la situation des milieux humides au Québec et recommandations à des fins de conservation et de gestion durable (2013)

Superficie de milieux humides détruits entre le 16 juin 2017 et le 31 mars 2021.

Total

11 854 697 mètres carrés ou 11,9 km2, une superficie équivalente à six fois le parc du Mont-Royal

Par régions

Bas-Saint-Laurent :
693 085 m2
5,85 %

Saguenay–Lac-Saint-Jean : 
203 013 m2
1,71 %

Capitale-Nationale : 
380 564 m2
3,21 %

Mauricie :
53 925 m2
0,45 %

Estrie :
138 642 m2
1,17 %

Montréal :
82 661 m2
0,70 %

Outaouais :
120 959 m2
1,02 %

Abitibi-Témiscamingue :
5 267 570 m2
44,43 %

Côte-Nord :
394 623 m2
3,33 %

Nord-du-Québec :
2 051 543 m2
17,31 %

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine :
391 064 m2
3,30 %

Chaudière-Appalaches :
296 734 m2
2,50 %

Laval :
145 889 m2
1,23 %

Lanaudière :
137 686 m2
1,16 %

Laurentides :
262 243 m2
2,21 %

Montérégie :
353 906 m2
2,99 %

Centre-du-Québec :
880 590 m2
7,43 %

Compensations versées pour la perte de milieux humides entre le 16 juin 2017 et le 31 mars 2021

Total

74 858 442,48 $

Par régions

Bas-Saint-Laurent :
935 510,62 $
1,25 %

Saguenay–Lac-Saint-Jean :
1 837 071,23 $
2,45 %

Capitale-Nationale :
14 113 317,63 $
18,85 %

Mauricie :
425 661,97 $
0,57 %

Estrie :
3 199 517,78 $
4,27 %

Montréal :
6 458 679,92 $
8,63 %

Outaouais :
4 733 584,12 $
6,32 %

Abitibi-Témiscamingue :
1 643 221,94 $
2,20 %

Côte-Nord :
3 613 719,05 $
4,83 %

Nord-du-Québec :
18 195,10 $
0,02 %

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine :
901 311,92 $
1,20 %

Chaudière-Appalaches :
6 626 495,32 $
8,85 %

Laval :
9 931 014,31 $
13,27 %

Lanaudière :
1 895 217,95 $
2,53 %

Laurentides :
9 724 601,88 $
12,99 %

Montérégie :
7 232 449,25 $
9,66 %

Centre-du-Québec :
1, 568872,49 $
2,10 %

Source : ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques