Site d’enfouissement de Saint-Nicéphore Drummondville songe à attaquer Québec en cour

Drummondville envisage de s’adresser aux tribunaux pour contester la décision de Québec d’autoriser par décret l’agrandissement du lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Nicéphore.

La Ville est « en pleine analyse des différentes procédures judiciaires qui s’offrent à [elle] », a déclaré l’administration du maire Alain Carrier dans un communiqué, quelques heures après la publication du décret dans la Gazette officielle du Québec, mercredi.

Québec avait annoncé en juillet son intention de décréter une « zone d’intervention spéciale » afin de soustraire le secteur du LET aux réglementations municipale et régionale qui empêchent son agrandissement.

La multinationale Waste Management, propriétaire du LET, pourra donc y enfouir jusqu’à 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pour une durée maximale de 10 ans.

Drummondville juge « inconcevable » que le gouvernement Legault autorise l’agrandissement, rappelant qu’il ne respecte pas son règlement de zonage et que la population l’a rejeté par référendum.

La Ville s’insurge aussi du fait que le décret intervient en plein processus judiciaire, puisque Waste Management a porté en appel une décision de la Cour supérieure du Québec, qui avait donné raison l’hiver dernier à Drummondville.

La Cour a jugé que la Ville n’avait pas l’obligation de modifier son règlement de zonage pour permettre l’agrandissement du LET que Québec avait autorisé l’automne précédent.

Consultation publique

Drummondville s’indigne en outre du fait que Québec n’ait pas tenu compte des opinions exprimées lors de la consultation publique sur son décret qui s’est tenue à la fin du mois d’août.

« Le décret publié [mercredi] matin est identique au projet qui avait été présenté ; pour moi, c’est un non-sens », affirme le maire Alain Carrier, dans le communiqué.

La Ville souligne par ailleurs que la décision de Québec intervient au moment où se déroule la commission d’enquête du BAPE sur la gestion des résidus ultimes.

Or, il y avait urgence d’agir, avait plaidé ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, dans une entrevue avec La Presse, en juillet.

« Très rapidement, on pourra voir des changements majeurs, mais ces changements-là ne nous permettent pas à court terme de nous départir de la capacité d’accueil des sites d’enfouissement », avait-il dit.

Le ministre invoquait la salubrité publique pour justifier l’agrandissement, affirmant qu’il n’est pas possible d’acheminer l’ensemble des matières résiduelles éliminées dans le LET de Saint-Nicéphore vers d’autres sites d’enfouissement.

Minuit moins une

Québec a également autorisé par un autre décret la poursuite pendant un an des opérations sur les cellules actuelles du LET de Saint-Nicéphore, le temps que les travaux d’agrandissement permettent l’utilisation des nouvelles cellules.

Les cellules actuelles auraient atteint leur capacité maximale préalablement autorisée en début d’octobre, a indiqué à La Presse le directeur des affaires publiques de Waste Management au Québec, Martin Dussault.

Sans cette autorisation, les opérations du site auraient dû cesser, entraînant une « rupture de service », a-t-il indiqué.

Waste Management accueille avec soulagement cette augmentation de capacité et l’autorisation d’agrandir le LET de Saint-Nicéphore, une décision qu’elle qualifie de responsable et d’incontournable.

« On est heureux de pouvoir continuer à remplir notre mission », a déclaré Martin Dussault.

Le bureau du maire de Drummondville a décliné la demande d’entrevue de La Presse, indiquant qu’il ne s’exprimerait pas sur le sujet jusqu’à ce que le conseil municipal décide de la suite des choses lors de sa prochaine séance, le 4 octobre.

Le cabinet du ministre Charette a quant à lui indiqué à La Presse qu’il ne commenterait pas la possible contestation judiciaire de la Ville de Drummondville.