Un groupe de citoyens appuyé par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) demande aux tribunaux de stopper la relocalisation d’une plante rare menacée par un projet résidentiel de 15 maisons « de prestige » à Sainte-Julie, en bordure du mont Saint-Bruno, sur la Rive-Sud de Montréal.
Un projet qui rappelle étrangement la saga du Boisé des Hirondelles, à Saint-Bruno, où le sénateur Paul Massicotte envisageait de faire construire une vingtaine de maisons, dans un secteur où l’on retrouve aussi des plants de ginseng à 5 folioles, une espèce floristique menacée. Le ministre de l’Environnement, Benoit Charrette, a finalement refusé le projet en juin dernier.
Dans une demande d’ordonnance de sauvegarde et d’injonction interlocutoire déposée mercredi en Cour supérieure du Québec, Sonia Pépin et plusieurs autres résidants de Sainte-Julie allèguent que le ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) a enfreint la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) en autorisant la transplantation du ginseng à 5 folioles.
Une première autorisation a été délivrée en 2015 pour relocaliser des plants de ginseng à Sainte-Julie. Celle-ci était valide pour une année. Dans les documents déposés en Cour, les demandeurs signalent que plusieurs plants auraient été transplantés à l’époque. De nouvelles pousses sont néanmoins sorties de terre depuis.
La Loi prévoit de rares exceptions permettant le déplacement ou la transplantation d’une plante menacée, notamment « pour des fins éducatives, scientifiques ou de gestion ». Selon Me Marc Bishai, qui représente le CQDE et les citoyens de Sainte-Julie, une autorisation ministérielle a été délivrée « explicitement pour les fins d’un projet domiciliaire qui détruira le milieu naturel de l’espèce ».
« L’esprit de la loi n’est pas respecté »
« En écrivant le mot “gestion” dans cette énumération, précédé des mots “fins éducatives, scientifiques”, il est impossible que l’intention du législateur était de permettre des activités nommément ciblées par les experts comme étant l’une des principales menaces au rétablissement de l’espèce, tel que la construction de projets domiciliaires dans des boisés matures », écrit Me Bishai dans la demande déposée en Cour supérieure.
La demande d’injonction signale aussi que la transplantation n’est pas toujours un succès et que le principe de précaution devrait s’appliquer, d’autant plus qu’il est question d’une espèce menacée.
Les requérants demandent donc au tribunal de « déclarer invalides les autorisations [ministérielles] permettant la transplantation ».
Rappelons que Sainte-Julie détient une autorisation du MELCC depuis 2015 afin de réaliser les travaux d’infrastructure nécessaires au projet. Les terrains sont d’ailleurs situés dans un secteur où le zonage permet le développement domiciliaire.
Des terrains qui valent jusqu’à plus d’un million
Un appel d’offres est en cours pour sélectionner l’entreprise qui réalisera ces travaux. Le devis technique de la municipalité prévoit « 10 jours ouvrables consécutifs pour compléter les travaux de déboisement, et ce, après le déplacement des plants de ginseng réalisé au plus tard le 1er juin 2021 ».
Selon la porte-parole de la ville, Julie Martin, le contrat est cependant conditionnel au déplacement des plants de ginseng. Cette opération relève du promoteur, Développement Hauts-Bois inc., créé le 1er octobre dernier, selon le Registre des entreprises du Québec.
La Presse a tenté sans succès de joindre l’entreprise, qui a racheté l’an dernier de Domaine des Haut-Bois inc. les terrains situés sur les flancs du mont Saint-Bruno. Impossible de savoir également si les 15 lots ont déjà trouvé preneur, mais trois d’entre eux sont présentement en vente sur DuProprio à un prix allant de 688 000 $ à 1,3 million de dollars.
Geneviève Paul, directrice du CQDE, trouve « franchement déplorable » de constater que « des citoyens ou des groupes environnementaux doivent encore aller devant les tribunaux pour forcer les gouvernements à respecter leurs propres lois sur les espèces en péril ».
De son côté, Sonia Pépin, résidante de Sainte-Julie et l’une des requérantes dans le dossier, ne mâche pas ses mots.
« Depuis trop longtemps l’aménagement des villes en Montérégie a été planifié de manière non durable, c’est-à-dire au détriment des milieux naturels qui sont de plus en plus reconnus comme des infrastructures vertes qui rendent d’importants services écosystémiques. »