Un tribunal parisien a statué que l’État français n’en fait pas assez pour lutter contre le réchauffement climatique, causant ainsi un « préjudice écologique ». Le jugement demeure symbolique, mais pourrait connaître une suite concrète. Au Canada, il est salué par un groupe qui tente de traduire l’État en justice pour les mêmes raisons.

Publié le 4 févr. 2021
Jean-Thomas Léveillé
Jean-Thomas Léveillé La Presse

La France est en partie responsable du réchauffement climatique et cause ainsi un « préjudice écologique » à l’environnement et à sa population, a statué mercredi le tribunal administratif de Paris.

Ce jugement, dans ce qui est appelé en France « l’affaire du siècle », est le résultat d’actions juridiques intentées en 2019 par quatre organisations de défense de l’environnement, dont la Fondation pour la Nature et l’Homme de Nicolas Hulot, l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, qui avait claqué la porte du gouvernement l’année précédente.

En ne respectant pas ses propres engagements de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), l’État français est en partie responsable du réchauffement de la Terre et des dommages à l’environnement qu’il engendre, ont conclu les juges.

La France entend réduire ses émissions d’ici 2030 de 40 % par rapport à leur niveau de 1990 et vise la neutralité carbone en 2050.

Les organisations à l’origine de l’affaire ont salué une « première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français ».

Le jugement ouvre la porte à la possibilité que « toutes les victimes directes des changements climatiques en France » puissent se tourner vers la justice pour demander réparation des préjudices subis, a estimé dans un communiqué la Fondation pour la Nature et l’Homme, qui n’a pas rappelé La Presse.

L’État va enfin devoir assumer les conséquences de décennies d’inaction sur le climat.

Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

Suspense sur les conséquences

Le jugement rendu mercredi laisse planer le suspense sur les conséquences qu’il pourrait engendrer pour l’État.

Estimant qu’il n’appartient pas « au tribunal de déterminer avec précision les mesures qui doivent être ordonnées » pour réparer le préjudice causé ou prévenir son aggravation, les juges ont ordonné un « supplément d’instruction » assorti d’un délai de deux mois pour que les parties soumettent leurs observations.

Les organisations à l’origine de l’affaire espèrent « un jugement plus historique encore » au printemps, dans lequel le tribunal contraindrait l’État français à prendre des mesures significatives pour freiner le réchauffement planétaire.

La décision rendue mercredi est « spectaculaire », mais surtout « symbolique », estime Hugo Séguin, partenaire au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM) et conseiller principal chez Copticom, firme-conseil sur les enjeux de transition.

Qu’un tribunal statue qu’un État n’en fait pas assez pour lutter contre les changements climatiques souligne une évidence, car « tous les signataires de l’accord de Paris reconnaissent qu’ils ne sont pas à la hauteur », mais cela contribue à accélérer la cadence de l’action en envoyant « un message embarrassant », dit-il.

« La plupart des tribunaux, aujourd’hui, considèrent recevable ce type de plainte », explique-t-il, soulignant que les causes du genre se multiplient de par le monde ; il y en a plus de 1700, selon un décompte réalisé par l’Université Columbia, à New York.

Peu importe le verdict rendu, le fait que les cours de justice « soient disposées à entendre un argumentaire sur la déliquescence des pouvoirs publics » en matière de lutte contre les changements climatiques envoie « un message politique », poursuit-il.

Ça vient alimenter le discours ambiant pour qu’on en fasse davantage. […] Ça donne un paquet de munitions aux militants qui travaillent sur les enjeux climatiques.

Hugo Séguin, partenaire au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM) et conseiller principal chez Copticom, firme-conseil sur les enjeux de transition

Le jugement de mercredi est le troisième procès du genre à se solder par un revers cinglant pour les États visés.

Aux Pays-Bas, la Cour suprême a confirmé en 2019 le jugement rendu en 2015 par un tribunal inférieur forçant l’État néerlandais à réduire ses émissions de GES.

En Irlande, la Cour suprême a annulé en août dernier le plan de lutte contre le réchauffement climatique du pays qu’elle a jugé imprécis et ordonné au gouvernement de définir comment il atteindrait ses objectifs.

Demande d’action collective au Québec

Le jugement rendu contre l’État français est « extrêmement intéressant » pour l’organisation ENvironnement JEUnesse (ENJEU), qui souhaite traduire en justice l’État canadien pour son « incurie » dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L’affaire doit justement être de retour le 23 février devant la Cour d’appel du Québec, où ENJEU tentera de faire renverser le rejet en première instance de sa demande d’action collective, présentée au nom de tous les Québécois de 35 ans et moins.

C’est vraiment encourageant de voir que les cours tiennent compte de l’ampleur des enjeux climatiques, en particulier sur la question des droits fondamentaux.

Catherine Gauthier, directrice générale d’ENJEU

« Au Canada, le problème, c’est qu’on n’a ni une cible suffisante ni des actions pour atteindre cette cible insuffisante », ce qui se traduit par « une forme d’injustice intergénérationnelle », déplore Mme Gauthier.

Le jugement rendu en France pourrait avoir un effet indirect sur la cause d’ENJEU, croit-elle : « Nos tribunaux vont interpréter nos lois en fonction d’où la société est rendue. »

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