Déchets nucléaires: des associations s’inquiètent de changements réglementaires

Des organisations non gouvernementales et l’industrie nucléaire canadienne elle-même s’inquiètent de changements qui doivent être approuvés cette semaine sur la gestion des déchets nucléaires au pays. Selon les ONG, ces modifications pourraient permettre l’entreposage de déchets radioactifs dans des conditions non sécuritaires et ouvriraient la porte à ce que certaines anciennes centrales nucléaires soient « bétonnées » plutôt que démantelées.

« Pendant que les médias parlent de coronavirus et d’émeutes raciales, le Canada s’affaire à tromper le public en détournant la définition de ses déchets radioactifs. Des décisions irréversibles seront prises dans quelques jours à peine alors que l’enjeu des déchets radioactifs sera encore avec nous bien des siècles après que notre industrie nucléaire et la Commission canadienne de sûreté nucléaire auront disparu », dit Gilles Provost, ancien journaliste scientifique de Radio-Canada et membre du Ralliement contre la pollution radioactive.

Les récriminations concernent un document-fleuve de 842 pages qui regroupe cinq règlements distincts. Leur approbation est prévue pour jeudi prochain lors d’une réunion publique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un tribunal administratif fédéral.

Notons que les inquiétudes des groupes de pression ne touchent pas tant la gestion du combustible nucléaire usagé, qui a fait l’objet d’un dossier récent dans La Presse, mais plutôt la gestion des déchets dits de faible ou de moyenne activité. Ces déchets peuvent être très divers et provenir par exemple de vêtements ou d’outils utilisés dans des lieux d’activité nucléaire, ou encore des structures d’anciennes centrales nucléaires.

Les ONG organiseront une séance d’information destinée aux députés et aux médias mardi, soit deux jours avant l’adoption prévue des règlements.

L’industrie aussi inquiète

Les groupes citoyens s’inquiètent notamment d’un changement dans la distinction entre les déchets radioactifs dits de « faible » et de « moyenne » activité. La définition actuelle précise qu’il est « impossible de fixer une frontière précise » entre ces deux catégories de déchets, mais suggère d’utiliser une dose de rayonnement de 2 millisieverts par heure (mSv/h) comme limite afin de les distinguer. L’entreposage des déchets de moyenne activité est beaucoup plus strict que celui des déchets de faible activité. Il nécessite un blindage et ne peut généralement être fait dans des dépôts se trouvant près de la surface, selon la réglementation.

Or, la balise des 2 mSv/h n’apparaît plus dans le nouveau règlement proposé. Les commentaires reçus pendant la consultation montrent que l’industrie nucléaire canadienne elle-même s’oppose aux changements.

« La section sur la classification des déchets n’est ni claire ni cohérente », écrit par exemple un groupe qui comprend l’Association nucléaire canadienne, les Laboratoires nucléaires canadiens, le producteur nucléaire privé ontarien Bruce Power ainsi que les sociétés d’État énergétiques de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick (Ontario Power Generation et Énergie NB Power). Le groupe précise clairement qu’il souhaite que la limite inférieure de 2 mSv/h demeure dans la définition des déchets radioactifs de moyenne activité.

« La définition d’un déchet radioactif de moyenne intensité n’était déjà pas claire, elle va devenir encore moins claire », dénonce Ginette Charbonneau, physicienne retraitée qui fait aussi partie du Ralliement contre la pollution radioactive. L’organisation dit craindre que cette confusion conduise à l’entreposage de déchets de moyenne activité dans des lieux qui ne sont pas conçus pour les gérer de façon sécuritaire.

Dans leurs commentaires, les producteurs d’énergie nucléaire réclament aussi qu’on précise clairement qui est responsable de catégoriser les déchets nucléaires au pays. Leur interprétation de la nouvelle réglementation est que cette responsabilité est laissée au titulaire de permis qui entreposera les déchets, une situation qui préoccupe aussi les ONG.

Bétonnage contre démantèlement

Selon Gilles Provost, le texte « flou » d’un autre nouveau règlement portant sur le déclassement des centrales nucléaires ouvre quant à lui la porte à ce que certaines anciennes centrales nucléaires canadiennes soient « bétonnées » plutôt que démantelées.

« Ces anciennes centrales seraient transformées en sites de déchets pour l’éternité », résume M. Provost. Les Laboratoires nucléaires canadiens proposent déjà de procéder ainsi pour deux anciens petits réacteurs de recherche (Nuclear Power Demonstration, en Ontario, et Whiteshell Laboratories à Pinawa, au Manitoba). Cette solution est appelée « déclassement in situ ». M. Provost soupçonne que le nouveau règlement soit rédigé de façon à pouvoir autoriser ces demandes.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire n’a pas voulu nous accorder d’entrevue concernant les nouveaux projets de règlements.

« Ce ne sont que des projets de document en ce moment et il se peut que les membres de la Commission demandent qu’ils soient modifiés », a justifié Aurèle Gervais, porte-parole de l’organisation. Dans une déclaration écrite, l’organisme affirme que l’objectif des nouveaux règlements « consiste à moderniser le cadre de réglementation, à clarifier la terminologie, à tenir compte de l’expérience opérationnelle et à mieux refléter la façon dont leur contenu et leur orientation concordent avec les normes de sûreté internationales dans notre contexte canadien ». La Commission précise aussi prendre ses décisions de façon indépendante du gouvernement.