Le refus de la Cour suprême du Canada d’entendre les arguments d’un promoteur immobilier a marqué jeudi un jalon important dans la protection des espèces en péril au pays. La décision rappelle aussi aux provinces que l’environnement reste une compétence tant fédérale que provinciale, au risque de voir Ottawa intervenir comme à La Prairie, où un décret d’urgence avait été adopté en 2016 pour protéger la rainette faux-grillon, considérée au Canada comme une espèce menacée depuis 2010.

Éric-Pierre Champagne Éric-Pierre Champagne
La Presse

Pourquoi la Cour suprême ?

Groupe Maison Candiac demandait à être entendu après avoir été débouté en Cour d’appel fédérale en mai dernier. Trois magistrats ont alors confirmé la décision rendue en 2018 par le juge René Leblanc, de la Cour fédérale. Le promoteur contestait la validité du décret d’urgence. Il alléguait aussi que la décision d’Ottawa constituait une expropriation déguisée. Le juge Leblanc a rejeté tous les arguments du promoteur, qui possède des terrains d’une superficie totale de 98 000 m2 situés dans la zone visée par le décret. Joint par La Presse, le propriétaire de Groupe Maison Candiac, Maryo Lamothe, a refusé de commenter la décision de la Cour suprême.

Trois importants jugements

Le refus de la Cour suprême de rouvrir le dossier vient confirmer trois jugements de la Cour fédérale en cinq ans au sujet de la rainette faux-grillon. En plus des verdicts rendus en 2018 et en 2020, la Cour avait ordonné en 2015 à la nouvelle ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, de revoir la décision de sa prédécesseure, Leona Aglukkaq. Celle-ci avait refusé de recommander un décret d’urgence, malgré un avis favorable des scientifiques du gouvernement. La demande lui avait été faite par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Nature Québec. Par la suite, le juge Leblanc, dans sa décision de 2018, avait conclu que porter atteinte à la biodiversité et aux espèces en péril constituait un « mal social » au sens de la loi et que le droit de propriété n’était donc pas absolu.

Un décret d’urgence, ça arrive souvent ?

Non. C’est une mesure plutôt exceptionnelle. Le gouvernement fédéral avait déjà adopté en 2013 un décret d’urgence pour protéger le tétras des armoises, espèce d’oiseau de la même famille que la perdrix (gélinotte huppée), mais sur des terres fédérales. Le décret de 2016 pour protéger la rainette faux-grillon visait des terres privées, une mesure encore plus exceptionnelle.

Un décret d’Ottawa pour un projet autorisé par Québec

C’est le nœud de l’affaire. En février 2014, le projet immobilier qui s’appelait au départ Domaine de la nature a reçu les dernières autorisations du ministère québécois de l’Environnement. Le feu vert de Québec a été donné malgré quatre avis scientifiques défavorables produits par l’équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon. Le Ministère avait aussi prévu des mesures pour protéger l’espèce qui ont soulevé la controverse parmi les biologistes, dont un « développement par phasage » afin de permettre le « déplacement annuel et naturel de la rainette faux-grillon » vers la zone de conservation prévue par la Ville de La Prairie. Or, cette minuscule grenouille, qui mesure en moyenne 2,5 cm, parcourt tout au plus 300 m durant son existence.

Un message aux provinces

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Alain Branchaud, directeur de la Société nationale pour la nature et les parcs au Québec

« C’est une avancée importante en droit de l’environnement », affirme l’avocat David Robitaille, qui a représenté le CQDE en Cour d’appel fédérale et devant la Cour suprême. Pour ce professeur en droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa, qui siège aussi au C.A. du CQDE depuis 2014, la décision de la Cour d’appel « était très bien rédigée » et « en phase avec la jurisprudence de la Cour suprême ». Pour Alain Branchaud, directeur de la Société nationale pour la nature et les parcs au Québec, les tribunaux ont confirmé la légitimité constitutionnelle d’une intervention du fédéral quand une espèce menacée n’est pas bien protégée dans une province. « Les trois décisions de la Cour fédérale viennent ajouter plusieurs éléments de jurisprudence qui vont influencer plusieurs dossiers. »

Mieux protéger les espèces en péril

Dans un rapport publié en 2019, Ottawa a conclu que les provinces ne prenaient pas les mesures suffisantes pour protéger l’habitat essentiel des espèces en péril sur leurs territoires respectifs. Un constat qui ouvre évidemment la porte à d’autres interventions du gouvernement fédéral si les provinces ne corrigent pas le tir, estime Alain Branchaud. « Ce que les deux jugements de la Cour fédérale rappellent aux provinces, c’est : si vous ne voulez pas voir Ottawa intervenir, agissez ! »

Des centaines d’espèces menacées

En 2019, le Canada comptait officiellement 810 espèces menacées, dont 557 espèces animales. Parmi les plus célèbres, on retrouve entre autres le caribou, le faucon pèlerin, le béluga du Saint-Laurent et la rainette faux-grillon. Le ginseng à cinq folioles, qu’on retrouve dans le boisé des Hirondelles, à Saint-Bruno-de-Montarville, est aussi du lot. Au Québec, on retrouve de nombreuses espèces menacées dans le sud de la province, près des milieux urbains. Seulement dans l’île Perrot, au sud-ouest de Montréal, on retrouve une trentaine d’espèces menacées.

Ils, elles ont dit 

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

Tommy Montpetit, directeur de la conservation à l’organisme Ciel et terre, s’intéresse au sort de la rainette faux-grillon depuis 27 ans.

Une p’tite crisse de grenouille de 3 cm vient de changer la donne pour la conservation au Canada. C’est comme la victoire ultime.

Tommy Montpetit, directeur de la conservation à l’organisme Ciel et terre, qui s’intéresse au sort de la rainette faux-grillon depuis 27 ans. Il a été le tout premier à sonner l’alarme face au déclin de l’espèce.

Reconnaître la validité du décret d’urgence, c’est aussi bien rappeler au gouvernement du Québec qu’il doit en faire davantage pour assurer la protection des espèces menacées ou vulnérables sur le territoire, et rappeler aux différents acteurs la nécessité d’assurer la protection des espèces à statut précaire avant d’aller de l’avant avec quelconque projet de développement.

Geneviève Paul, directrice du Centre québécois du droit de l’environnement

Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour suprême du Canada. Cette décision confirme que la Cour d’appel fédérale a eu raison de déterminer que le gouvernement du Canada a le pouvoir d’émettre le décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest. Notre gouvernement a pris les mesures nécessaires pour protéger une espèce en péril et son habitat. Nous sommes déterminés à continuer de nous acquitter de nos responsabilités en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Moira Kelly, attachée de presse du ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson