Le très attendu « Plan pour une économie verte » du gouvernement Legault sera finalement dévoilé dans les prochaines semaines, a annoncé le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, mercredi à Québec.

Ariane Krol Ariane Krol
La Presse

« Ça s’en vient », a promis le ministre en marge de l’étude des crédits de son ministère. M. Charette n’a pas donné de date précise, « mais assurément au cours de la session d’automne, donc au cours des prochaines semaines », a-t-il indiqué en réponse à une question du député de Jonquière et porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault.

« Le collègue de Jonquière sera très heureux de constater que ce n’est pas la mouture qui a été coulée il y a quelques mois dans les médias », a ajouté M. Charette.

La présentation de ce Plan pour une économie verte (PEV) était à l’origine prévue en mars. Une version datée de la fin de janvier, donc près de la date de publication originale, a été rapportée par La Presse il y a deux mois. Les mesures contenues dans ce document de près de 100 pages ne permettraient pas d’atteindre l’objectif gouvernemental de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % au Québec d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, avait calculé un expert consulté par La Presse.

Cette version soumise au Conseil des ministres a « beaucoup évolué » depuis, avait plaidé M. Charette en entrevue.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Le plan d’action sur les changements climatiques actuel se termine le 31 décembre, a souligné le ministre en commission parlementaire mercredi. « Donc nous ne sommes pas en retard, nous sommes même en avance sur le calendrier. »

Le plan de mise en œuvre qui accompagnera le nouveau PEV « donnera une meilleure idée de ce que ça peut représenter comme budget », a ajouté M. Charette.

La publication des états financiers des trois dernières années du Fonds vert, qui était attendue le 30 juin, a aussi été retardée à l’automne en raison de la pandémie. Ceux de l’exercice 2017-2018 seront publiés le 4 septembre. Pour les deux années suivantes, on s’est entendu sur un calendrier avec le Vérificateur général du Québec, a indiqué le ministre.

Avenir incertain pour le Conseil québécois de l’eau

Après le Conseil de gestion du Fonds vert et Transition énergétique Québec (TEQ), dont l’abolition a été annoncée l’an dernier, le Conseil québécois de l’eau est-il lui aussi voué à l’extinction ? Pressé de questions par les porte-parole en matière d’environnement du Parti québécois et du Parti libéral, le ministre est resté évasif.

« C’est une instance dont les mandats [et] […] les moyens, les budgets, les objectifs n’ont pas été précisés », a critiqué M. Charette, en affirmant que la création de ce Conseil avait été « une annonce essentiellement électoraliste ».

La création du Conseil québécois de l’eau a été annoncée le 27 juin 2018 par le précédent gouvernement libéral, qui a déclenché les élections générales le 23 août suivant.

Cette structure « réunit de bonnes personnes », mais « à tout près de 50 intervenants », elle n’est pas « opérationnelle », a fait valoir M. Charette mercredi. Il a promis de présenter « une proposition très, très claire, mais surtout opérationnelle » au sujet de l’organisme « d’ici la fin de la présente année ».

80 000 $ d’amendes pour sols contaminés

L’enfouissement illégal de terres contaminées, un problème « connu depuis plusieurs années », a entraîné seulement 8 condamnations pour un total de 80 000 $ d’amendes entre avril 2016 et le 30 juin 2020, a par ailleurs indiqué M. Charette. De plus, 266 avis de non-conformité ont été émis, qui ont donné lieu à 55 sanctions administratives et pécuniaires.

Le nouveau règlement proposé par M. Charette, assorti « d’amendes nettement plus salées », sera « pleinement en vigueur le printemps prochain », a promis celui-ci. L’entrée en vigueur de ces amendes avait d’abord été annoncée pour l’automne 2019, puis pour le printemps 2020.