Une nouvelle mouture du Plan vert dans quelques semaines

Le très attendu « Plan pour une économie verte » du gouvernement Legault sera finalement dévoilé dans les prochaines semaines, a annoncé le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, mercredi à Québec.

« Ça s’en vient », a promis le ministre en marge de l’étude des crédits de son ministère. M. Charette n’a pas donné de date précise, « mais assurément au cours de la session d’automne, donc au cours des prochaines semaines », a-t-il indiqué en réponse à une question du député de Jonquière et porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault.

« Le collègue de Jonquière sera très heureux de constater que ce n’est pas la mouture qui a été coulée il y a quelques mois dans les médias », a ajouté M. Charette.

La présentation de ce Plan pour une économie verte (PEV) était à l’origine prévue en mars. Une version datée de la fin de janvier, donc près de la date de publication originale, a été rapportée par La Presse il y a deux mois. Les mesures contenues dans ce document de près de 100 pages ne permettraient pas d’atteindre l’objectif gouvernemental de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % au Québec d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, avait calculé un expert consulté par La Presse.

Cette version soumise au Conseil des ministres a « beaucoup évolué » depuis, avait plaidé M. Charette en entrevue.

Le plan d’action sur les changements climatiques actuel se termine le 31 décembre, a souligné le ministre en commission parlementaire mercredi. « Donc nous ne sommes pas en retard, nous sommes même en avance sur le calendrier. »

Le plan de mise en œuvre qui accompagnera le nouveau PEV « donnera une meilleure idée de ce que ça peut représenter comme budget », a ajouté M. Charette.

La publication des états financiers des trois dernières années du Fonds vert, qui était attendue le 30 juin, a aussi été retardée à l’automne en raison de la pandémie. Ceux de l’exercice 2017-2018 seront publiés le 4 septembre. Pour les deux années suivantes, on s’est entendu sur un calendrier avec le Vérificateur général du Québec, a indiqué le ministre.

Avenir incertain pour le Conseil québécois de l’eau

Après le Conseil de gestion du Fonds vert et Transition énergétique Québec (TEQ), dont l’abolition a été annoncée l’an dernier, le Conseil québécois de l’eau est-il lui aussi voué à l’extinction ? Pressé de questions par les porte-parole en matière d’environnement du Parti québécois et du Parti libéral, le ministre est resté évasif.

« C’est une instance dont les mandats [et] […] les moyens, les budgets, les objectifs n’ont pas été précisés », a critiqué M. Charette, en affirmant que la création de ce Conseil avait été « une annonce essentiellement électoraliste ».

La création du Conseil québécois de l’eau a été annoncée le 27 juin 2018 par le précédent gouvernement libéral, qui a déclenché les élections générales le 23 août suivant.

Cette structure « réunit de bonnes personnes », mais « à tout près de 50 intervenants », elle n’est pas « opérationnelle », a fait valoir M. Charette mercredi. Il a promis de présenter « une proposition très, très claire, mais surtout opérationnelle » au sujet de l’organisme « d’ici la fin de la présente année ».

80 000 $ d’amendes pour sols contaminés

L’enfouissement illégal de terres contaminées, un problème « connu depuis plusieurs années », a entraîné seulement 8 condamnations pour un total de 80 000 $ d’amendes entre avril 2016 et le 30 juin 2020, a par ailleurs indiqué M. Charette. De plus, 266 avis de non-conformité ont été émis, qui ont donné lieu à 55 sanctions administratives et pécuniaires.

Le nouveau règlement proposé par M. Charette, assorti « d’amendes nettement plus salées », sera « pleinement en vigueur le printemps prochain », a promis celui-ci. L’entrée en vigueur de ces amendes avait d’abord été annoncée pour l’automne 2019, puis pour le printemps 2020.