(Québec) Le gouvernement Legault veut mettre « les mains dans le plat de bonbons » et s’emparer le plus rapidement possible de la cagnotte de près de 2 milliards du Fonds vert.

Patrice Bergeron
La Presse canadienne

C’est ce que soupçonne l’opposition officielle qui a critiqué la pertinence d’étudier actuellement le projet de loi 44 sur la réforme de la gestion du Fonds vert.

Le gouvernement fait de l’adoption de ce projet de loi une priorité, puisque c’est un des rares qu’il a choisis de faire cheminer en commission parlementaire dans cette session parlementaire allégée.

Or le projet de loi 44 prévoit notamment l’abolition du Conseil de gestion du Fonds vert, un organisme indépendant qui attribue les 1,8 milliard à des projets visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). C’est le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, qui déciderait donc lui-même d’allouer les fonds.

Un « fonds discrétionnaire »

« Il y a une volonté de mettre les mains dans le plat à bonbons, d’aller chercher le 1,8 milliard pour pouvoir l’utiliser comme il le souhaite et en faire un fonds discrétionnaire, ce qui n’est absolument pas souhaitable dans un contexte où la lutte aux changements climatiques doit être leur priorité », a dénoncé la porte-parole libérale en environnement, Marie Montpetit, en conférence de presse en matinée.

« Au lieu de resserrer pour une meilleure gestion du Fonds vert, ça devient politisé, c’est le ministre qui va en faire une gestion discrétionnaire, et ça ne passe pas avec nous, a déclaré le chef péquiste Pascal Bérubé. On doit se questionner sur tous les pouvoirs nouveaux que ce gouvernement s’est arrogés. »

« Peser sur “reset” »

En commission parlementaire en après-midi, son collègue, le député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault, a pour sa part plaidé que l’analyse qui a présidé au dépôt de ce projet en octobre par le gouvernement était « obsolète » en raison de la pandémie.

« Il faut peser sur “reset”, ce n’est pas le même contexte », a-t-il dit.

Il a donc demandé de faire entendre des experts comme le chercheur Claude Villeneuve, une sommité de la chaire en écoconseil de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), ce que les élus du gouvernement ont refusé.

En outre, M. Gaudreault a fait valoir que si on reconnaît la validité scientifique des avis du directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, dans la lutte à la pandémie actuelle, il faut donc reconnaître la nécessité d’écouter les scientifiques sur les moyens utilisés pour lutter contre les changements climatiques, et par conséquent les entendre sur ce projet de loi.

M. Gaudreault a également demandé à la commission parlementaire d’entendre l’Association médicale canadienne, concernant notamment les effets des changements climatiques sur la santé.

Rappelons qu’année après année, le Fonds vert accumule un peu plus d’un milliard de dollars dans ses coffres, provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la Bourse du carbone, mais aussi des redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et celles pour l’utilisation de l’eau.