Déjà qu'elle se bat en justice contre la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, la société minière Canada Carbon fait face à de nouvelles embûches pour son projet de mine à ciel ouvert dans les Basses-Laurentides. L'accès à une centaine de lots et terrains lui est dorénavant interdit, résultat d'une importante mobilisation citoyenne.

Une soixantaine de lettres recommandées prennent le chemin de Vancouver, aujourd'hui, en direction du siège social de Canada Carbon - fruit d'une démarche citoyenne entamée l'hiver dernier. Le nerf de la guerre : l'article 235 de la Loi sur les mines, qui stipule que tout titulaire de droits miniers doit obtenir une autorisation écrite du propriétaire ou du locataire d'un terrain pour y accéder.

Ces derniers mois, le groupe citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge s'est donné pour mission d'informer les propriétaires concernés par le projet de leur droit de refuser l'accès à leur propriété à la société minière. Ainsi, La Presse a pris connaissance de 24 lettres signées par des propriétaires qui refusent à la minière l'accès à leur terrain, même si elle y détient des titres miniers. Le groupe citoyen soutient que plus de 60 lettres seront envoyées à Canada Carbon aujourd'hui. Des copies seront aussi remises au conseil municipal ce soir.

« Ces propriétés couvrent plus de 600 hectares et représentent plus de 80 % des propriétaires les plus directement touchés par le projet Miller de Canada Carbon. C'est encore une fois un message fort qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale face à ce projet », affirme Normand Éthier, co-porte-parole du regroupement SOS Grenville-sur-la-Rouge.

« Une première vague »

« C'est une première vague. Nous souhaitons que d'autres citoyens de la municipalité se joignent à cette action au cours des prochaines semaines, des prochains mois. Plus nous serons nombreux, plus ça enverra un message clair à la minière qu'elle n'est pas la bienvenue chez nous », ajoute Jacqueline Richer, co-porte-parole de SOS Grenville-sur-la-Rouge.

D'autres actions citoyennes semblables ont inspiré l'organisme : à Saint-Camille, en 2011, et dans la vallée du Saint-Laurent face au développement de la filière du gaz de schiste, en 2012.

Le cofondateur de la « Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! », Ugo Lapointe, salue le travail des citoyens, mais déplore du même souffle l'impuissance des municipalités en pareille situation.

« C'est une action collective organisée par le comité citoyen. Ils ont fait du porte-à-porte, ils ont recueilli des signatures et se sont prévalus de leur droit. C'est une initiative tout à fait louable, reconnaît-il. Mais ça demeure imparfait dans la mesure où ça revient encore sur le dos des citoyens, qui doivent se mobiliser pour protéger leur milieu, alors que les gouvernements locaux n'ont presque aucun moyen. »

La municipalité devant les tribunaux

Canada Carbon, une entreprise minière de Vancouver, tente de mettre sur pied un projet de carrière de marbre et de mine de graphite à ciel ouvert dans la petite municipalité des Laurentides. Après les élections, le nouveau conseil municipal a modifié la réglementation de zonage pour freiner le projet. Ce à quoi l'entreprise a répondu par une poursuite en dommages et intérêts de 96 millions - soit 16 fois le budget annuel de la municipalité. Canada Carbon reproche à Grenville-sur-la-Rouge de lui faire perdre des revenus potentiels en bloquant son projet. Grenville-sur-la-Rouge tente de faire invalider la poursuite.

Or, la Cour d'appel du Québec doit décider prochainement si elle autorise la municipalité à porter en appel le jugement de la Cour supérieure, qui avait estimé en novembre dernier qu'il était prématuré de qualifier le recours de « poursuite-bâillon ». Grenville-sur-la-Rouge estime qu'il s'agit d'une poursuite stratégique et souhaite la faire rejeter par les tribunaux. La cause sera entendue sur le fond en 2020.