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Déchets: Ottawa aurait violé le droit international

Les déchets pourrissent actuellement dans les ports philippins,... (PHOTO MARK R. CRISTINO, EPA)

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Les déchets pourrissent actuellement dans les ports philippins, pendant qu'Ottawa et Manille se disputent la façon dont ils seront éliminés.

PHOTO MARK R. CRISTINO, EPA

La Presse Canadienne
Ottawa

Un cabinet d'avocats de Victoria spécialisé en droit de l'environnement soutient que le Canada a violé le droit international en envoyant aux Philippines plus de 100 conteneurs chargés d'ordures communes mais faussement identifiées comme du « plastique destiné au recyclage ».

Le Pacific Centre for Environmental Law and Litigation estime que l'entreprise canadienne à l'origine de ces livraisons n'avait pas obtenu le consentement des Philippines - ou avait menti sur le contenu afin d'obtenir une telle approbation. D'une façon ou d'une autre, il s'agirait d'une violation du droit international prévu par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Selon l'avis juridique préparé pour une coalition de groupes environnementaux canadiens, Ottawa était alors tenu de ramener ces conteneurs dans un délai de 30 jours, en vertu de cet accord international.

La Convention de Bâle empêche les pays signataires d'expédier des déchets dangereux dans des pays en voie de développement sans leur consentement. Les autorités canadiennes plaident toutefois que la règle ne s'appliquait pas au moment de ces expéditions parce que les déchets n'étaient pas considérés alors comme dangereux.

Les conteneurs sont arrivés à Manille en 2013 et 2014, en plusieurs envois. Les déchets pourrissent actuellement dans les ports philippins, pendant qu'Ottawa et Manille se disputent la façon dont ils seront éliminés.

Le Canada pourrait bien se faire mettre ce litige sous le nez par d'autres pays, la semaine prochaine, lorsque les signataires de la Convention de Bâle se réuniront en Suisse pour leurs discussions régulières.




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