Sols contaminés: les règles de Québec se butent à la protection de la vie privée

(Québec) Le gouvernement Legault se bute à un obstacle imprévu qui retarde l’entrée en vigueur des nouvelles règles pour contrer les déversements illégaux de sols contaminés. La mise en place d’un système GPS pour suivre les camions présente un problème de protection de la vie privée, a appris La Presse.

En avril, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a présenté un projet de règlement pour imposer des contrôles serrés à tous les acteurs qui entrent en contact avec ces matières. Son objectif était de mettre fin à cette « économie parallèle illégale », responsable de la contamination de plusieurs terrains dans des milieux ruraux.

Afin d’empêcher la terre excavée des chantiers d’être détournée vers des sites clandestins, le ministre a misé sur un système informatique pour suivre chaque chargement de son lieu d’origine à sa destination finale.

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Les nouvelles règles prévoyaient des amendes salées pour les contrevenants. Elles devaient entrer en vigueur cet automne, sauf que l’échéance est maintenant repoussée au printemps, a révélé le sous-ministre Marc Croteau à des acteurs de l’industrie vendredi dernier.

Lors de cette rencontre organisée par le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), le sous-ministre a expliqué que l’utilisation de téléphones cellulaires pour le système de géolocalisation présente un enjeu de protection de la vie privée. Cette découverte a « coupé l’herbe sous le pied » du ministère, a-t-il dit aux participants.

Le cabinet du ministre Charette confirme que le projet de règlement s’est buté à un enjeu de protection des renseignements personnels, sans donner davantage d’explications. Mais cet écueil ne remet pas en question la mise sur pied d’un système de traçabilité, a assuré le porte-parole du ministre, Jean-Bernard Villemaire.

Car malgré le délai, les règles devraient être en vigueur à temps pour la prochaine saison de construction, a-t-il indiqué.

Accueil mitigé

Les commentaires de M. Croteau ont reçu un accueil mitigé dans l’industrie. Les entreprises spécialisées dans le traitement des sols contaminés subissent depuis plusieurs années la concurrence d’entreprises malhonnêtes qui détournent des matières contaminées vers des sites illégaux. Plusieurs de ces entrepreneurs ont des liens avec des acteurs du crime organisé.

« Moi, je pense que le ministère se traîne les bottines », a déploré une source.

D’autres se montrent compréhensifs. Selon eux, le délai n’est pas hors norme et il permettra de mettre en place un meilleur système de traçabilité.

« Si c’est pour avoir la meilleure technologie et que c’est pour être efficace rapidement lorsque ce sera adopté, on peut juste être en faveur de ça », a résumé la présidente du CPEQ, Hélène Lauzon.

Saccage environnemental, crime organisé

Depuis deux ans, des reportages de La Presse ont révélé que des sols contaminés provenant de chantiers de construction ont été discrètement détournés vers la campagne québécoise pour être épandus. Ce stratagème, qui impliquerait des proches du crime organisé, permet d’éviter des frais importants de décontamination ou d’enfouissement écologique.

La Sûreté du Québec a identifié une organisation dont plusieurs membres étaient liés aux Hells Angels. Mais aucune accusation criminelle n’a été portée contre eux. Le ministère de l’Environnement a lui aussi été incapable de faire condamner des délinquants en raison de l’arrêt Jordan sur les délais judiciaires déraisonnables.

Après ces échecs, les déversements illégaux de sols contaminés se sont multipliés. L’intervention du gouvernement Legault au printemps a entraîné un « vent de changement » sur les chantiers, a indiqué une source, qui craint toutefois que le report des nouvelles règles n’efface ces gains.