Ce sera possiblement au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, de trancher au sujet du litige qui oppose un promoteur à la Ville de La Prairie et la MRC de Roussillon. Sa décision pourrait avoir un impact important sur les pouvoirs des municipalités en matière d’aménagement du territoire.

Éric-Pierre Champagne Éric-Pierre Champagne
La Presse

Rappelons que le 21 octobre dernier, La Prairie a décidé de mettre à l’amende le promoteur et investisseur Luc Poirier, qui menait des travaux sur le terrain d’une ancienne briqueterie. En décembre 2017, un nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI) entrait en vigueur à la MRC de Roussillon. Celui-ci interdit « tous travaux de remblai et de déblai, toute nouvelle utilisation du sol, toute nouvelle construction [sur le site de l’ancienne briqueterie] ».

Sauf que M. Poirier juge être dans son droit en vertu de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement entrée en vigueur le 23 mars 2018. L’article 118.3.3 stipule que « tout règlement pris en vertu de la présente loi prévaut sur tout règlement municipal portant sur le même objet, à moins que le règlement municipal ne soit approuvé par le ministre, auquel cas ce dernier prévaut dans la mesure que détermine le ministre ».

Le ministre Charette a reçu au moins une demande pour faire approuver le RCI, acheminée par une citoyenne, Andrée Gendron, qui milite pour l’organisme Carrière vivante à La Prairie. « L’objet de la présente lettre est justement de vous demander de faire usage de votre prérogative d’approuver le RCI 190 et donc de lui donner préséance le temps que la population de La Prairie se prononce sur la nouvelle vocation du site et qu’une réflexion approfondie ait lieu pour en préciser les usages futurs. »

Le sujet était également à l’ordre du jour de la réunion des maires de la MRC qui se tenait hier. Heure de tombée oblige, il n’a pas été possible de savoir si les élus entendaient eux aussi réclamer une intervention du ministre.

La MRC derrière La Prairie

Hier, la MRC de Roussillon a publié un communiqué dans lequel elle rappelle son soutien à La Prairie et son intention de faire appliquer son règlement. Le préfet de la MRC, Jean-Claude Boyer, demande au promoteur de respecter le RCI, « ce qui démontrerait également sa bonne volonté de collaborer avec le conseil ainsi que la population de La Prairie ».

La porte-parole de Luc Poirier, Marie Beaubien, a signalé à La Presse que son client avait demandé une rencontre avec la Ville et la MRC « pour discuter du dossier ».

Cependant, La Prairie continue de lui remettre des avis d’infraction avec des pénalités qui s’accumulent puisque les travaux se poursuivent sur le site.

Précisons que La Prairie s’est engagée à tenir une consultation publique, le 28 janvier prochain, sur l’avenir de la carrière, mais Andrée Gendron, comme plusieurs autres citoyens, craint que les dés soient déjà pipés au moment de cette consultation.

Le bureau du ministre Charette n’a pas répondu aux questions soumises hier par La Presse.

Une version antérieure de ce texte qualifiait d’illégaux les travaux menés par le promoteur, alors que la question n’a pas été tranchée par les tribunaux.