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Herbicides: Ottawa doit défendre la loi québécoise

Une multinationale américaine intente une poursuite de deux millions contre... (Photo: La Presse)

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Une multinationale américaine intente une poursuite de deux millions contre Ottawa pour contester une loi québécoise qui bannit certains herbicides. Une mesure vivement dénoncée par les écologistes, qui demandent à Ottawa de défendre le Code de gestion des pesticides du Québec.

Dow AgroSciences LLC affirme que le code contrevient à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Celui-ci autorise des compagnies à demander réparation aux gouvernements qui nationalisent ou exproprient leurs investissements.

 

Le Code de gestion des pesticides, adopté par la province en 2003, bannit une série de produits chimiques - pesticides, herbicides, fongicides - destinés à l'entretien des pelouses domestiques. Dans la liste, on trouve le composé 2,4-D, utilisé pour éliminer des mauvaises herbes. Dow, qui fabrique la substance, demande qu'elle soit retirée de la liste des produits bannis. Et elle exige deux millions pour compenser les pertes qu'elle a subies depuis l'entrée en vigueur de la loi.

La firme fait valoir que Santé Canada a étudié son produit depuis l'adoption du Code québécois et a conclu qu'il est sans risque pour la santé humaine. Or, affirme la porte-parole de la filiale canadienne de la multinationale, Brenda Harris, le gouvernement du Québec a refusé de revoir ses règlements.

«Nous aurions aimé régler ce différend à l'amiable, indique-t-elle. Mais le gouvernement du Québec n'a pas respecté sa promesse de réviser sa position sur le 2,4-D après la réévaluation de Santé Canada.»

La ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, a refusé de commenter l'affaire, hier. L'Institut national de santé publique (INSPQ) lui a toutefois fourni une caution de taille, en janvier 2006. Au terme d'une étude détaillée, l'organisme a conclu que même si les risques d'intoxication au 2,4-D sont minimes, des craintes persistent quant à ses effets sur le système immunitaire et sur la santé des enfants.

«En raison du potentiel d'exposition plus important des enfants et parce que la plupart des utilisations de pesticides en milieu résidentiel le sont à des fins esthétiques, le recours aux méthodes qui ne comportent pas d'application de pesticides devrait être privilégié et ces produits ne devraient être utilisés qu'en dernier recours», peut-on y lire.

Voilà pourquoi les groupes écologistes ont vivement dénoncé l'action de la multinationale.

«Pour Dow, la promotion de ses intérêts commerciaux prime sur la responsabilité des États de protéger la santé publique», déplore Hugo Séguin, porte-parole d'Équiterre.

«Nous craignons que l'action de Dow puisse décourager d'autres provinces qui souhaitent adopter des règlements similaires», renchérit Lisa Gue, analyste des politiques de santé environnementale à la Fondation David Suzuki.

Elle fait valoir que l'Ontario vient tout juste d'interdire le 2,4-D, et que l'Île-du-Prince-Édouard songe à emboîter le pas. La Fondation demande donc au gouvernement fédéral de tout mettre en oeuvre pour défendre la loi québécoise. Elle compte aussi intervenir auprès du comité qui entendra la cause pour faire valoir son point de vue.

«Si cette plainte devait poursuivre son chemin, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec le gouvernement du Québec pour défendre vigoureusement nos intérêts», a-t-on promis au bureau du ministre du Commerce international, Stockwell Day.

 




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