À tous les matchs télévisés du Canadien de Montréal, Georges St-Pierre vante aux amateurs le site de jeu en ligne Bet99. Or, les casinos virtuels, souvent exploités par des entreprises opaques, sont interdits au Canada par le Code criminel. Et malgré l’explosion de la popularité – et des ravages – du jeu en ligne pendant la pandémie de COVID-19, les gouvernements restent les bras croisés.

Francis Vailles, Katia Gagnon, Hugo Joncas La Presse

Appâtés par des sites illégaux

PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE

Selon un grand sondage réalisé par l’INSPQ, les Québécois se sont tournés en grand nombre vers le plateformes de jeux en ligne pendant la pandémie, notamment vers des sites d’exploitants privés pourtant interdits au Canada.

La pandémie et le confinement ont eu un effet insoupçonné : ils ont fait exploser le nombre d’adeptes des jeux d’argent sur l’internet, multipliant du même coup les risques de jeu pathologique.

Depuis un an, pas moins de 20 % des Québécois se sont laissé tenter par l’expérience du jeu en ligne, selon un grand sondage réalisé par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), dont les résultats ont récemment été dévoilés. Et près de la moitié d’entre eux (8 %), donc plus de 500 000 Québécois, misaient sur des jeux de hasard et d’argent sur l’internet pour la toute première fois.

« La pandémie a été la tempête parfaite pour amener les gens sur les écrans… et sur les jeux en ligne, dit la conseillère scientifique spécialisée en jeux de hasard et d’argent à l’INSPQ, Élisabeth Papineau. On espère que ce n’est pas une habitude qui va s’ancrer. »

Les centres de traitement de la dépendance ont été des témoins de première main de ce chambardement. À la maison Jean-Lapointe, la quasi-totalité de la clientèle reçue dans la dernière année joue en ligne alors qu’avant la pandémie, les joueurs sur l’internet étaient plutôt rares.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Anne Elizabeth Lapointe, directrice de la Maison Jean-Lapointe, et son père, le comédien Jean Lapointe, fondateur

La pandémie a fait exploser le jeu en ligne. Les gens qu’on reçoit ici, ils n’ont plus du tout le même profil qu’avant.

Anne Elizabeth Lapointe, directrice de la Maison Jean-Lapointe

La fermeture des bars et des casinos, où les joueurs avaient l’habitude de parier, est bien sûr une des raisons qui expliquent le phénomène. D’ailleurs, la plateforme de jeu en ligne de Loto-Québec, Espacejeux, a vu sa fréquentation grimper de 132 % au cours de la dernière année.

Mais les joueurs qui expérimentent ces plateformes découvrent rapidement les limites d’Espacejeux, souligne Mme Lapointe. Le montant des mises est plafonné et des messages de sensibilisation au jeu pathologique y sont diffusés régulièrement. Les joueurs se tournent donc vers d’autres sites.

Or, dans la dernière année, ces sites privés ont matraqué les téléspectateurs d’une avalanche de publicités et de promotions, notamment pendant les matchs télévisés du Canadien de Montréal. Sur les ondes de RDS et de TVA Sports, les sites Bet99, PokerStars, Spin Sports ou JackpotCity ont multiplié les apparitions. Leur présence publicitaire a même été cinq fois plus élevée que celle de Loto-Québec pour le jeu en ligne, selon la société d’État. Même LaPresse.ca a eu des bandeaux publicitaires de Bet99.

Illégal au Canada

Les casinos privés en ligne sont pourtant considérés comme illégaux au Canada, selon le Code criminel. Leurs promoteurs ou les personnes qui les aident sont même passibles d’une peine d’emprisonnement de deux ans, selon un rapport d’experts produit en 2014.

Consultez le rapport du Groupe de travail sur le jeu en ligne du gouvernement du Québec

Un tout récent jugement de la Cour d’appel est venu le confirmer. « Les jeux de hasard et d’argent offerts sur l’internet par le biais de sites opérés par des exploitants privés sont donc interdits au Canada et […] le Code criminel ne prévoit pas d’exception permettant aux provinces d’autoriser par licence les exploitants de tels sites à les offrir aux usagers du web résidant sur leurs territoires respectifs. »

Consultez le jugement de la Cour d’appel

La loi est toutefois difficile à appliquer et les gouvernements font preuve d’un certain laxisme (voir onglet 3). Elle est aussi assez facile à contourner, notamment grâce à un volet gratuit, donc légal.

Les sites gratuits, où on joue sans argent, sont, en quelque sorte, « des écoles pour apprendre à jouer », explique Anne Elizabeth Lapointe. « Et de là, les joueurs vont aller vers des sites où on mise de l’argent. Ça se fait de façon insidieuse. »

De fait, les entreprises comme Bet99, JackpotCity ou Spin Sports ont deux types de produits. L’un porte l’extension. net et il est gratuit (Bet99.net). L’autre porte l’extension. com et il est payant et peut rapporter des gains aux parieurs (Bet99.com). Seul le site gratuit figure dans les publicités et promotions, bien que les deux logos Bet99 soient identiques.

Lorsqu’on fait une recherche avec Bet99 sur Google, il est question du site payant (. com) cinq fois sur six dans les liens proposés : le site gratuit arrive au sixième rang des recherches. Dans le cas de Spin Sports ou JackpotCity, le site gratuit n’apparaît pas du tout sur la première page de résultats. Seul le site payant. com s’y retrouve (que ce soit le lien direct ou encore les sites où il en est question).

Dans le cas du site Bet99 par exemple, le site payant, beaucoup plus soigné, exige un âge minimal de 19 ans pour jouer. Il faut s’y inscrire et fournir diverses données personnelles (courriel, numéro de téléphone cellulaire, carte de crédit, etc.). Il est offert seulement au Canada.

C’est clair qu’il y a une espèce de flou juridique qui permet d’annoncer des jeux qui sont théoriquement illégaux.

Élisabeth Papineau, conseillère scientifique spécialisée en jeux de hasard et d’argent à l’INSPQ

Autre difficulté pour les autorités : les exploitants de ces sites de paris en ligne sont souvent à l’étranger, où le jeu est légal, ou encore dans la réserve des Mohawks de Kahnawake, qui estiment avoir le droit d’accorder des licences aux exploitants.

Georges St-Pierre, CF Montréal, les Alouettes…

C’est dans ce contexte de flou juridique que la société suisse BQC Consulting GmbH, qui gère le site Bet99, a multiplié les promotions et commandites. L’entreprise qui a une licence de la Kahnawake Gaming Commission (KGC) a embauché comme porte-parole publicitaire l’un des sportifs les plus populaires du Québec, Georges St-Pierre, ex-champion du monde d’arts martiaux mixtes.

Georges St-Pierre apparaît tant sur les plateformes gratuites que sur les plateformes payantes. Dans les publicités télévisées lors des matchs du Canadien, on le voit porter un t-shirt Bet99.net, tandis que sur le site payant, le t-shirt devient Bet99 sans extension.

IMAGE TIRÉE DU SITE DE BET99

L’athlète québécois Georges St-Pierre
est porte-parole de Bet99.

Bet99 est également parvenu à faire apposer son logo sur le maillot des joueurs de soccer du CF Montréal et du club de football des Alouettes, en plus de faire de Bell Média un partenaire publicitaire pour les matchs de hockey à RDS.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

Le logo de Bet99 bien en vue à l’arrière du maillot du CF Montréal lors d’un entraînement, plus tôt cette année

Avec Bet99, Bell Média a même été coorganisatrice d’un concours qui offre aux partisans de « gagner 500 $ comptant » à certaines conditions. Le concours est paradoxalement enregistré auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

« Pour les concours, la Régie n’a pas un rôle répréhensif. Elle doit seulement s’assurer que les parties respectent les règlements et versent les prix. La loi ne nous confère pas le pouvoir de nous prononcer sur le type d’organisations qui font les concours », nous explique la porte-parole, Joyce Tremblay.

Des jeux dangereux

Et pourtant, les spécialistes connaissent depuis des années les immenses dangers du jeu en ligne. Déjà, avant la pandémie, le quart des joueurs en ligne étaient bien engagés sur la pente glissante du jeu pathologique, précise Magaly Brodeur, médecin et chercheuse à l’Université de Sherbrooke.

PHOTO FOURNIE PAR L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

Magaly Brodeur, chercheuse à l’Université de Sherbrooke
sur la question des jeux de hasard et d’argent

« Avec le jeu en ligne, tout se passe de chez soi, à toute heure du jour ou de la nuit. L’usage des technologies est facile et addictif. Et il y a la possibilité de consommer de l’alcool ou des drogues », dit-elle. « C’est inquiétant, parce que les joueurs en ligne rapportent plus de problèmes de toutes sortes que les joueurs hors ligne », renchérit Élisabeth Papineau.

D’ailleurs, le quart des répondants qui ont indiqué à l’INSPQ avoir joué en ligne au cours des 12 mois précédents estiment avoir « dépensé trop d’argent » ou « passé trop de temps » dans ces séances de jeu en ligne. Plus d’un joueur sur dix (13 %) dit avoir joué tous les jours.

Pas surprenant, donc, que l’explosion du jeu en ligne se traduise par une hausse des consultations. En 2019, seulement 17 % des joueurs qui appelaient la ligne d’aide gérée par le Centre de référence du Grand Montréal avaient un problème de jeu sur l’internet. En 2020, ce chiffre a grimpé à 45 %, indique Hélène Hamel, qui y est Directrice des lignes spécialisées en dépendance du service Jeu : aide et référence.

Les gens nous disent qu’ils sont allés voir ça par curiosité, par ennui, à cause du confinement. Et ils se sont laissé prendre au jeu.

Hélène Hamel, Directrice des lignes spécialisées en dépendance au Centre de référence du Grand Montréal

Même scénario dans les centres de traitement de la dépendance. « Les paris en ligne, ça tue ! J’ai vu des gens tout perdre avec ça », ajoute le directeur de la maison de traitement La Bouée, Patrice Beaudoin.

La pandémie aura-t-elle créé une nouvelle cohorte de joueurs pathologiques ? « On a fait une revue de littérature dans le monde, explique Magaly Brodeur, et devant ce qu’on observe, tant dans la communauté scientifique que dans les maisons de traitement, on est inquiets. De façon assez importante. »

Pas de commentaires

Joint par La Presse, Bell Média affirme que les campagnes de ses clients sont conformes à toutes les réglementations. TVA et son entreprise de contrôle, Québecor, ne nous ont pas rappelés, pas plus que les Alouettes de Montréal. Le Club de football de Montréal (CF Montréal) n’a pas formulé de commentaires. L’agent de Georges St-Pierre, Philippe Lepage, dit que son client ne donnera pas d’entrevue sans l’accord de Bet99. Enfin, dans une lettre à La Presse, un avocat de Bet99 soutient qu’il est tout à fait légal pour les Canadiens de faire des paris auprès d’un casino en ligne qui n’est pas établi au Canada et qui détient une licence valide.

Des chiffres inquiétants

  • 20 % des Québécois ont joué à un jeu de hasard et d’argent en ligne au cours des 12 derniers mois.
  • 8 % des Québécois ont commencé à jouer en ligne pendant la pandémie.
  • 26 % des joueurs en ligne estiment y avoir passé trop de temps ou dépensé trop d’argent.
  • 13 % des joueurs en ligne y ont joué tous les jours.
  • 37 % des joueurs en ligne y ont joué au moins une fois par semaine.

Source : INSPQ

Comment l’INSPQ a-t-il procédé ?

Depuis 12 mois, l’INSPQ sonde 3300 Québécois chaque semaine sur une soixantaine de questions, dont celle de la participation aux jeux de hasard et d’argent en ligne. Les résultats sont rendus publics de façon hebdomadaire.

La solution de Loto-Québec rejetée par les tribunaux

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

En 2010, l’ex-PDG de Loto-Québec Alain Cousineau lançait le site Espacejeux. La société d’État espérait avoir le monopole du jeu en ligne au Québec, mais ses tentatives pour bloquer les casinos virtuels privés n’ont pas porté leurs fruits.

Francis Vailles
Francis Vailles La Presse

Loto-Québec met en garde les Québécois contre les casinos internet privés, mais sa solution pour les bloquer vient d’être rejetée par la Cour d’appel.

« Nous voulons que les Québécois sachent que nous sommes le seul site légal et sécuritaire de jeux en ligne, avec des mesures de contrôle », a déclaré Lynne Roiter, alors présidente de Loto-Québec, devant la Commission des finances publiques du Québec, le 27 avril 2021.

Malgré cette affirmation, les casinos internet privés ont eu le champ libre au Québec ces dernières années. En 2016, le gouvernement du Québec a adopté une loi pour permettre à Loto-Québec de demander le blocage des casinos virtuels privés aux entreprises de télécommunications, comme Bell, Rogers ou Telus.

Or, cette loi, jugée « superficielle et opportuniste », vient d’être invalidée une seconde fois, le 5 mai 2021, par la Cour d’appel. Le premier jugement a été rendu par la Cour supérieure, en juillet 2018. Le gouvernement du Québec analyse la possibilité de porter la cause devant la Cour suprême.

Selon les jugements, la loi « intervient directement dans deux champs de compétence fédérale, soit les télécommunications et le droit criminel », ce qui la rend invalide.

250 millions en jeu

L’objectif, pour Loto-Québec, était de freiner l’érosion de ses revenus, en imposant son monopole. En 2014, la société d’État estimait à 250 millions de dollars par année le marché du jeu en ligne. Elle estimait alors que ses propres profits annuels diminuaient de 27 millions à cause des casinos virtuels privés.

Depuis un an, le confinement lié à la pandémie, qui a fait fermer les bars et leurs appareils de loterie vidéo, a fait bondir de 132 % les revenus de la plateforme Espacejeux de Loto-Québec. Les experts du milieu jugent cependant que les sites privés sont aussi très populaires, sinon davantage.

Le Code criminel interdit les jeux de hasard, sauf pour les entités mises sur pied et exploitées par les gouvernements provinciaux, comme Loto-Québec. L’activité est proscrite pour les entreprises privées, mais encore faut-il qu’elles soient exploitées au Canada, explique l’avocate Anne-Marie Boisvert, de l’Université de Montréal. Or, la plupart des casinos en ligne, dématérialisés, ont leurs pénates à l’étranger, dans des États où le jeu est légal, selon ce qui ressort de notre enquête.

C’est le cas des entreprises derrière les sites qui annoncent pendant les matchs du Canadien de Montréal. Elles sont établies en Suisse et à Malte, notamment.

De nombreux sites obtiennent leur droit d’exploitation de la Kahnawake Gaming Commission, établie dans la réserve de la nation mohawke, qui juge être en droit de mettre sur pied et d’exploiter des casinos, qu’ils soient sur l’internet ou installés dans un immeuble. Le gouvernement n’est d’ailleurs jamais intervenu dans la réserve pour bloquer les casinos.

Dans un rapport déposé en 2014, l’experte Louise Nadeau et son équipe proposaient que le Québec renonce à son monopole sur le jeu en ligne, en délivrant des licences aux entreprises privées, moyennant des redevances de 3 % à 15 % de leurs revenus.

Selon leur analyse, basée notamment sur l’expérience du Royaume-Uni et du Danemark, « le système de licences est le plus prometteur » et permet de contrôler 95 % du jeu en ligne.

Le Québec n’a pas suivi cette voie, préférant tenter de faire bloquer les sites par les sociétés de télécommunications, en vain.

Le système des licences, c’est exactement ce que l’Ontario est en train d’implanter. La province de Doug Ford a entamé le processus d’attribution des licences aux casinos virtuels privés le 23 avril.

Consultez l’annonce de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario sur l’attribution des licences Consultez le document de travail du gouvernement de l’Ontario sur les jeux en ligne

Selon le rapport Nadeau de 2014, ce système exige toutefois un changement dans le Code criminel, puisque « les lois fédérales ne permettent pas d’implanter une telle solution ». Les commissaires exhortaient d’ailleurs le gouvernement du Québec à faire pression sur Ottawa en ce sens.

C’est d’ailleurs ce que la Cour d’appel a affirmé, le 5 mai 2021, dans le jugement touchant Loto-Québec, soulignant que le Code criminel ne permet pas aux provinces d’autoriser l’exploitation privée du jeu en ligne.

La voie ontarienne

Ce n’est pas l’avis de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. L’organisme juge que son mécanisme de gestion des jeux en ligne, avec l’attribution de licences, est conforme au Code criminel, selon les réponses de l’organisme à La Presse.

Au fédéral, on ferme les yeux sur cet apparent flou juridique. En réponse aux questions de La Presse, le ministère fédéral de la Justice, dirigé par David Lametti, affirme que « la réglementation relève de la compétence des provinces et des territoires. Cela inclut les jeux de hasard en ligne qui peuvent être offerts dans une province ou un territoire. Ces jeux de hasard en ligne doivent être réglementés par un gouvernement provincial ou territorial, conformément au Code criminel ».

« Certaines provinces ont conclu des ententes avec des groupes autochtones pour mener des activités de jeu ou partager les revenus. Ces ententes n’impliquent pas le gouvernement fédéral », nous écrit le Ministère.