Un ex-sénateur n’a pas fait de déclaration de revenus durant 14 ans

Il a été un géant du monde des affaires à Toronto. Il a dirigé un conglomérat, siégé à de nombreux conseils d’administration, mené des campagnes philanthropiques pour plusieurs organismes. En 1985, il a reçu l’Ordre du Canada. En 1990, le Parti conservateur l’a nommé sénateur. Mais l’ex-sénateur Trevor Eyton, mort en février dernier, avait un secret.

Pendant près de 15 ans, il n’a pas rempli sa déclaration de revenus.

À sa mort, en février dernier, il devait 2,5 millions à l’Agence du revenu du Canada et 1 million à la Banque Royale. Ses dettes étaient telles qu’en novembre 2018, la Banque Royale l’a poursuivi pour le contraindre à payer son dû, le forçant à déclarer faillite. Il est mort trois mois plus tard. Sa succession a offert aux créanciers un règlement de 1,5 million, très loin du total de 4 millions qu’il devait.

Entre 2001 et 2015, soit pendant sept années où il a siégé au Sénat et la majeure partie de sa retraite comme sénateur, Trevor Eyton ne remplissait tout simplement pas ses déclarations annuelles de revenus, a témoigné Frank Penny, son comptable, lors de la poursuite intentée contre M. Eyton devant la Cour supérieure de l’Ontario par la Banque Royale.

En entrevue avec le Toronto Star, l’avocat qui a géré la faillite de M. Eyton, Richard Howell, a confirmé que feu le sénateur n’avait pas rempli de déclarations de revenus pendant « un certain temps ».

Le nom de Trevor Eyton a fait surface dans une enquête réalisée par le Toronto Star et La Presse, qui a débuté par une compilation des données du Surintendant des faillites. Le cas de M. Eyton, même s’il n’a fait qu’une seule faillite, est ressorti du lot devant les tribunaux puisqu’il s’agissait d’un ex-parlementaire et d’un grand nom du monde des affaires.

Notre enquête a démontré que le nombre de faillites à répétition est en hausse au pays, et particulièrement au Québec. Or, plusieurs de ces faillites impliquent des dettes de nature fiscale. Depuis 10 ans, l’ARC a radié des créances de 4 milliards de dollars à cause des faillites, qu’elles soient personnelles ou d’entreprises. Au Québec, dans les cinq dernières années, Revenu Québec a effacé 2 milliards pour les mêmes raisons.

Les registraires qui jugent des cas de faillite estiment généralement que les dettes fiscales devraient avoir une importance prépondérante. « Si un contribuable ne paie pas ses impôts, le fardeau est reporté sur tous les autres membres de la communauté », faisait notamment valoir la registraire Nathalie Champagne, en 2017, lorsqu’elle a jugé le cas de Charles Rotenberg, ex-avocat qui a fait faillite à trois reprises et devait plusieurs centaines de milliers de dollars au fisc.

Importants revenus et propriétés

Pendant des années, Trevor Eyton a siégé à de nombreux conseils d’administration : Coca-Cola, General Motors, Nestlé Canada, Barrick Gold et Magna International. Il a également dirigé le conglomérat Brascan pendant 12 ans dans les années 80 et 90.

En comptant sa pension de sénateur et les sommes gagnées pour siéger à divers conseils d’administration, l’ex-sénateur avait gagné 380 000 $ en 2016. En 2017, son revenu a grimpé à 2,5 millions, en bonne partie grâce à la vente de ses actions de Magna International. À cette occasion, il a remboursé 1,1 million à l’ARC. Il est ressorti de cette transaction avec 800 000 $ en poche. Où sont allés ces fonds ? Dans son témoignage devant les tribunaux, son fils Adam a dit ignorer où était allé cet argent. Son avocat Richard Howell dit que l’argent a servi à rembourser des prêts hypothécaires et à couvrir les frais de la location d’un appartement à Toronto.

Car au fil des ans, M. Eyton a aussi détenu plusieurs propriétés. En 2005, il a vendu sa maison de Boca Raton, située juste à côté d’un terrain de golf. Prix de vente : 1,8 million. En 2010, sa femme Barbara Jane a vendu pour 3 millions de dollars le domaine qu’elle possédait à Caledon, dans la région de Toronto. Elle a ensuite fait l’acquisition d’une nouvelle résidence au coût de 1,2 million. À sa mort, la maison a été transférée à son fils Adam.

Selon son avocat, Richard Howell, c’est une pratique courante pour les membres de conseils d’administration que de mettre les propriétés familiales au nom de leur conjointe afin de protéger leurs actifs dans le cas d’éventuelles poursuites.

Par deux fois, M. Eyton a signé des ententes avec la Banque Royale pour le remboursement de ses dettes. Il n’a jamais honoré ces contrats.

La banque cherche toujours à comprendre où est passé l’argent de l’ex-sénateur.

— Avec la collaboration de David Bruser et de Jesse McLean, Toronto Star