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Le PQ veut réglementer DuProprio

DuProprio affirme aujourd'hui détenir 20 % du marché de... (Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse)

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DuProprio affirme aujourd'hui détenir 20 % du marché de la revente.

Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Un gouvernement du Parti québécois (PQ) mettrait au pas l'entreprise privée DuProprio s'il faut en croire sa candidate Carole Poirier, députée sortante d'Hochelaga-Maisonneuve. En compagnie de candidats des trois autres principaux partis, Mme Poirier participait à un débat sur l'habitation, hier matin à Laval. L'événement était organisé par une demi-douzaine d'organismes sectoriels, dont la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

L'habitation représente des investissements de 29 milliards par an et contribue au maintien de 172 000 emplois, selon les chiffres cités d'entrée de jeu par l'animateur du débat, le journaliste économique René Vézina.

Une partie du débat a porté sur l'encadrement des entreprises d'assistance en matière de revente des propriétés qui ne sont pas encadrées par la Loi sur le courtage immobilier. Il s'agit d'entreprises comme DuPropio, dont la publicité « Bye-bye la commission » diffusée pendant la populaire émission de fin d'année a marqué les esprits. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), en friction avec DuProprio depuis qu'elle existe, figure parmi les organisateurs du débat.

DuProprio, qui affirme aujourd'hui détenir 20 % du marché de la revente, exige des frais fixes de 700 à 1500 $ pour ses services de publicité, et non pas une commission payable à la vente comme les courtiers. Le consommateur économise ainsi plusieurs milliers de dollars s'il réussit à vendre sa maison avec DuProprio. Les courtiers sont embêtés par cette concurrence.

« CERTAINS ONT RÉUSSI À SE FAUFILER »

« DuProprio ne donne pas l'encadrement complet de protection du consommateur, a soutenu Carole Poirier, candidate du PQ dans Hochelaga-Maisonneuve. La Loi sur le courtage a mis en place un encadrement. Mais certains ont réussi à se faufiler à l'extérieur des mailles de cette loi. Il va falloir faire en sorte de protéger le consommateur, l'acheteur et aussi le vendeur. La révision de cette loi est absolument nécessaire. »

En entrevue après le débat, la députée sortante a dit ne pas vouloir interdire les activités de DuProprio. Questionnée pour savoir quelles mesures concrètes un gouvernement du PQ mettrait en place à cet égard, Mme Poirier a parlé d'une campagne de publicité expliquant clairement les différentes protections offertes aux consommateurs quand ceux-ci font affaire tantôt avec un courtier, tantôt avec DuProprio.

Les trois autres partis ont reconnu que les consommateurs étaient confus. Mario Laframboise, député sortant de Blainville pour la Coalition avenir Québec (CAQ), se contenterait d'obliger les entreprises d'assistance en matière de revente à divulguer, dans un contrat et dans leur publicité, que leurs services ne sont pas couverts par la Loi sur le courtage immobilier. Quant à la ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'habitation, Lise Thériault, du Parti libéral du Québec (PLQ), elle dit vouloir s'assurer que le consommateur sache qu'il ne profite pas des mêmes protections selon qu'il fait affaire avec un courtier ou avec DuProprio.

DES REMÈDES POUR LA RÉGIE DU LOGEMENT

D'autres thèmes ont été abordés dans ce débat qui a duré près de 75 minutes. La CAQ propose de rendre admissibles les logements locatifs aux subventions de RénoVert, qui deviendrait un programme permanent. Le PLQ se limiterait à élargir son admissibilité aux propriétaires-occupants de plex, soit les immeubles de deux à cinq logements. Le PQ ajouterait 40 millions en quatre ans à l'enveloppe de RénoVert pour le logement locatif.

De son côté, Simon Charron, candidat de Québec solidaire (QS) dans Sainte-Rose, a indiqué que son parti construirait 50 000 logements sociaux au cours des quatre prochaines années, soit deux fois plus que l'engagement du PQ et quatre fois plus que celui du PLQ. La CAQ s'engage à construire les 16 000 logements sociaux d'ici 2024, comme prévu dans le dernier budget du gouvernement québécois.

Un gouvernement libéral représenterait le projet de loi 401 qui a été déposé le 12 juin dernier et qui est mort au feuilleton avec l'ajournement de la session parlementaire. Le projet de loi de type omnibus donne des pouvoirs accrus aux greffiers spéciaux et propose d'autres mesures visant à rendre plus efficace la Régie du logement. 

Le PQ propose de créer un service de médiation dans le but de désengorger le tribunal administratif, maintes fois critiqué pour ses délais excessifs par la Protectrice du citoyen. 

Québec solidaire veut pour sa part donner les moyens à la Régie de faire son travail adéquatement.

La CAQ veut plutôt agir en amont en réformant en profondeur la Régie du logement, en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs. Mario Laframboise a toutefois été évasif sur le processus exact.




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