La carrière de notaire du vice-président du comité exécutif de la Ville de Longueuil et candidat à la mairie, Jacques Goyette, vient encore une fois le hanter alors que commence aujourd'hui la campagne électorale municipale.

Comme l'a rapporté le journal Point Sud en début de semaine, M. Goyette a lui-même proposé, en 2007, un règlement au conseil municipal pour permettre la construction d'un important projet immobilier à Longueuil: le Faubourg Champêtre. Le promoteur de ce projet, un fidèle client de M. Goyette, a ensuite confié la majorité des contrats de notariat au cabinet de M. Goyette, Hardy Goyette et Associés.

 

Les archives municipales révèlent qu'à la séance du conseil municipal du 3 avril 2007, M. Goyette a proposé un règlement «modifiant le plan d'urbanisme de la Ville». Cette modification a entre autres permis la construction du Faubourg Champêtre.

Au cours d'autres séances du conseil municipal, M. Goyette avait déjà déclaré ses intérêts et s'était abstenu de voter dans certains dossiers. Mais pas le 3 avril 2007. Or, le Faubourg Champêtre, qui regroupe environ 65 habitations, a été construit par le promoteur immobilier Yves Dubé, client d'Hardy Goyette et Associés.

Plusieurs acheteurs de maisons du Faubourg Champêtre ont fait affaire avec le cabinet de M. Goyette. Les frais de notaire pour chacune de ces résidences se sont élevés de 750$ à 1200$. Pour l'ensemble du Faubourg Champêtre, M. Goyette a donc pu récolter des milliers de dollars.

D'autres dossiers

Ce n'est pas la première fois que le candidat à la mairie se retrouve dans la tourmente pour avoir omis de déclarer ses intérêts dans un dossier. Le 16 juillet, M. Goyette a voté en faveur de deux résolutions concernant des entreprises pour lesquelles il a agi à titre de notaire. L'une de ces entreprises était justement les Habitations Yves Dubé.

Questionné au sujet de ses intérêts dans ces dossiers, M. Goyette assure qu'il a toujours agi en toute légalité. Sans vouloir entrer dans les détails juridiques, il affirme qu'il a demandé une ligne de conduite à la direction des services juridiques de la Ville de Longueuil, dès son entrée en poste il y a quatre ans. «J'ai suivi à la lettre cette ligne de conduite, dit M. Goyette. Le 10 juillet, le conseiller en éthique a d'ailleurs écrit une lettre disant que j'ai été plus transparent que ce que la loi demande.»

Le directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, Michel Nadeau, dit qu'il est «prêt à donner le bénéfice du doute» à M. Goyette sur le fait qu'il a agi légalement dans ces dossiers.

«Mais en politique, ce qui compte, c'est la perception. La population sait que dans ce cas-ci, il (M. Goyette) reçoit des retombées indirectement, note M. Nadeau. Pour respecter l'esprit des bonnes pratiques de gouvernance, il aurait été recommandé qu'il annonce que le projet aurait des retombées positives sur son bureau.»

Par ailleurs, M. Goyette a quitté ses fonctions de notaire le 12 juillet. Il assure qu'il n'a plus remis les pieds dans son cabinet et qu'il ne touche depuis aucun revenu de cette entreprise. M. Goyette explique qu'il n'a pas quitté ses fonctions de notaire pour éviter les conflits d'intérêts, mais plutôt parce qu'il «est impossible d'être maire et notaire». «J'aurais tout fait à moitié... Je voulais me plonger à 100% dans ma campagne», dit-il.