Dans le dossier d'un troisième centre de transbordement de déchets à Longueuil, La Presse a appris que c'est le notaire Jacques Goyette qui a signé l'acte de vente du terrain à Fiducie Remdev, le 31 mars 2008. Cinq mois plus tard, le conseil municipal a décrété un changement de zonage et M. Goyette a voté pour.

Choquée, Caroline St-Hilaire, candidate à la mairie de Longueuil, demande au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, de «faire la lumière dans ce dossier».

 

M. Goyette est le président de l'arrondissement du Vieux-Longueuil, où se situe le terrain de la Fiducie Remdev, propriété de la famille Rémillard. RCI Environnement, également propriété de la famille Rémillard, veut y exploiter un centre de transbordement de déchets.

La Presse a obtenu l'acte notarié qui a scellé la transaction entre l'ex-propriétaire du terrain et du bâtiment du 2355, chemin du Lac, l'entreprise ontarienne SSIL, et le nouveau propriétaire, la Fiducie Remdev. La transaction a eu lieu le 31 mars 2008, un peu avant que ne débutent des discussions sur un changement de zonage du terrain. C'est le notaire Jacques Goyette qui a rédigé l'acte de vente, où figurent les signatures de Benoit Meury pour SSIL et de Jacques Plante, Julien Rémillard et Maxime Rémillard pour Remdev.

Deux mois plus tard, le 10 juin 2008, les fonctionnaires du service d'urbanisme de Longueuil ont recommandé le changement de zonage dans un rapport administratif. Le 2 septembre 2008, le conseil municipal de Longueuil a entériné ce changement de zonage. Jacques Goyette, vice-président du comité exécutif de Longueuil et candidat à la mairie du Parti municipal de Longueuil aux prochaines élections, n'a pas mentionné, le 2 septembre, qu'il avait agi à titre de notaire dans cette transaction.

Aurait-il dû le faire? En tant que président de l'arrondissement du Vieux-Longueuil, aurait-il dû s'abstenir de signer l'acte de vente et laisser un autre notaire de son bureau s'en occuper? La Presse a demandé un entretien téléphonique avec Jacques Goyette, en vain. Son attaché de presse, Simon Bissonnette, a jugé qu'il n'était pas opportun que M. Goyette parle à La Presse à ce sujet.

Pourtant, le dossier est éminemment important. Il touche l'éthique et les relations entre les élus et les entreprises qui font affaire avec Longueuil. La famille Rémillard a, de longue date, des relations avec la Ville. La compagnie RCI Environnement a obtenu l'an dernier un contrat de 10 ans d'une valeur de 110 millions pour le traitement des matières recyclables, la valorisation des résidus verts et l'élimination des déchets sur l'ensemble du territoire de Longueuil.

Comme RCI doit se charger de l'enfouissement des déchets dans son contrat, les ordures doivent transiter par un centre de transbordement. La firme veut donc pouvoir compter sur ses propres installations.

Mais est-ce une raison pour entreprendre des travaux sans permis, comme La Presse l'a révélé le 8 août? Pourquoi la Ville de Longueuil a-t-elle délivré un permis de rénovation et de transformation du bâtiment avant que Québec ne délivre son certificat d'autorisation? Pourquoi le maire Gladu a-t-il dit, le 21 août, qu'il n'y aurait pas de troisième centre de transbordement alors que la Ville a permis le 31 août la transformation du bâtiment à cette fin? Pourquoi n'y a-t-il jamais eu de débat public organisé par l'administration Gladu-Goyette sur la nécessité de créer ce troisième centre alors que les deux autres ne fonctionnent pas à pleine capacité?

Ni le maire Gladu ni M. Goyette n'acceptent de répondre à ces questions. Et ce, malgré la campagne électorale qui débute demain.

«Là où ça me pose un problème, explique Caroline St-Hilaire. c'est que Jacques Goyette était le président de l'arrondissement quand il a signé l'acte notarié. On a la responsabilité comme élu d'éviter l'apparence de conflit d'intérêts.»