Pratiquement inconnu, le règlement qui interdit de garer une voiture plus de 24heures dans la rue est définitivement retourné aux oubliettes lundi soir dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie.

C'est le deuxième des neuf arrondissements issus de l'ancienne ville de Montréal à abroger ce règlement, que le maire François Croteau qualifie d'«aberration». «C'est une relique de l'ancienne Ville qui avait probablement un objectif louable à l'époque, a-t-il déclaré en entrevue. Chaque fois qu'on est interpellés, on se rend compte qu'il y a des archaïsmes dans la réglementation.»

Adopté par l'administration Bourque dans les années 90, le règlement controversé a régulièrement refait surface dans les médias, lorsque des citoyens mis à l'amende apprenaient son existence. La dernière fois, en mai, une vingtaine de résidants du Vieux-Rosemont avaient eu la désagréable surprise de recevoir une contravention de 42$ pour avoir laissé leur voiture plus d'une journée au même endroit, sur la voie publique. Il a suffi d'une seule plainte d'un citoyen pour que tout le voisinage soit touché.

«La police et les agents de stationnement ne peuvent agir de façon discrétionnaire: s'il y a une plainte, ils doivent donner une contravention à tous ceux qui sont en infraction», soutient le maire Croteau.

À l'origine, l'article 31 du règlement C-4.1 était surtout utilisé pour empêcher que des voitures abandonnées ou en réparation n'encombrent la voie publique. On voulait également éviter que des commerces, notamment les garages, utilisent les rues résidentielles comme stationnement permanent.

Abrogé sur le Plateau

Lors des fusions municipales, les neuf arrondissements qui formaient l'ancienne ville de Montréal ont hérité de ce règlement. Seuls les deux arrondissements dirigés par Projet Montréal l'ont abandonné par la suite. Les recherches de La Presse ont en outre permis de trouver deux arrondissements issus d'ex-villes de banlieue, Montréal-Nord et l'île-Bizard-Sainte-Geneviève, qui l'ont adopté.

En juin 2010, l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal l'a abrogé, purement et simplement, «afin de favoriser la diminution de l'utilisation de l'automobile», selon un communiqué de l'époque.

Dans Rosemont, lundi soir, le conseil d'arrondissement a plutôt choisi de modifier en profondeur ce règlement. L'interdiction de se garer plus de 24h demeure en vigueur notamment pour les véhicules en réparation, les camions et les véhicules récréatifs.

Les élus ont pris bonne note de la grogne des citoyens qui ont reçu des contraventions le printemps dernier, précise le maire Croteau. «Ce n'est pas quelque chose qui arrive souvent, c'était la troisième fois en deux ans.»

En 2012, plaide-t-il, alors qu'on encourage le recours à d'autres modes de transport que l'automobile, il est «paradoxal», voire «schizophrène» de punir ceux qui laissent leur voiture immobilisée pendant plusieurs jours. «Malheureusement, dit le maire, les constats d'infraction ne seront pas annulés de façon rétroactive. On ne peut faire ça.»

Le conseil d'arrondissement n'exclut pas de remodeler son règlement sur le stationnement si on note une prolifération de voitures abandonnées sur la voie publique, prévient le maire.