La victoire de Marc Demers risque d'être assombrie, car son éligibilité pourrait être remise en cause.
M. Demers n'a pas résidé à Laval durant une période de quatre mois au cours de l'année précédant le 1er septembre dernier. Il s'appuie toutefois sur un avis juridique qui établit le bien-fondé de sa candidature.
Trois voies de contestation peuvent tout de même être empruntées par les Lavallois.
1- Des plaintes ont déjà été déposées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), au début de la campagne électorale. Le DGEQ analyse présentement le dossier afin de déterminer si Marc Demers a déposé sa candidature en se sachant non éligible. Si le DGEQ conclut à une infraction, le nouveau maire ne pourra pas être destitué, mais il devra payer une amende de 500 à 2000$.
2- À compter d'aujourd'hui, et ce, pour une période de 30 jours, un électeur lavallois peut contester l'élection de Marc Demers devant la Cour supérieure au motif qu'il n'était pas éligible. Cette démarche doit se faire en vertu de l'article 286 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
3- Une action en déclaration d'inhabilité (article 308) peut également être déposée auprès de la Cour supérieure dans un délai maximum de cinq ans. Cette action est instruite et jugée d'urgence. Comme pour la procédure précédente, un appel du jugement peut être interjeté à la Cour d'appel.