Le maire Gérald Tremblay a tendu la main aux deux partis de l'opposition, hier, afin que le conseil municipal adopte à l'unanimité le nouveau code d'éthique de la métropole lundi soir, un code qui entrera immédiatement en vigueur même s'il ne sera pas complètement défini.
En conférence de presse, M. Tremblay a dit souhaiter que les élus de son parti, Union Montréal, s'entendent avec ceux de Vision Montréal et de Projet Montréal dans le but de nommer ensemble un conseiller à l'éthique indépendant qui aura pour but de conseiller les élus sur les questions d'éthique. Ce conseiller ne sera pas un employé de la Ville. Il ne devra avoir eu aucun contrat passé avec la Ville. Il ne sera donc pas un avocat appartenant à un bureau qui fait des affaires avec la Ville mais plutôt un spécialiste de l'éthique et de la gouvernance, neutre, qui pourra être consulté au besoin.
Gérald Tremblay requiert également la contribution de l'opposition pour constituer une équipe de deux ou trois spécialistes ne faisant pas partie de la fonction publique montréalaise qui aura pour mission de définir quelles sanctions seront imposées aux élus et aux entreprises qui transgresseront le code d'éthique: amendes? Interdiction de faire affaire avec la Ville? Pendant combien de temps? Les filiales des entreprises seront-elles aussi punies? Toutes ces questions seront étudiées par cette équipe qui devra remettre son rapport au conseil municipal de novembre.
«Le chef de l'opposition (Benoit Labonté) a un mandat de discuter avec les deux partis de l'opposition dans les jours qui viennent, a dit le maire. On voudrait que le conseil municipal donne un mandat très clair à un ou des spécialistes.» Il est possible que chacun des trois partis choisisse un membre de l'équipe de spécialistes.
Le maire Tremblay attend que Québec nomme un commissaire à l'éthique pour toute la province ou des commissaires pour chaque région de la province, par exemple un commissaire pour la Communauté métropolitaine de Montréal. «Le gouvernement doit agir le plus rapidement possible», a dit le maire.
Si ce n'est pas le cas, la Ville nommera son commissaire à l'éthique, mais le maire préfère avoir le même commissaire que les autres municipalités de la région, qui relèverait de la Commission municipale de Québec. Contrairement au conseiller à l'éthique qui servira de guide aux élus, le commissaire pourra enquêter et sanctionner.
Le code aura une clause sur l'après-mandat des élus. «Nous sommes en période électorale, a dit le maire. Certains élus d'aujourd'hui ne seront pas ou pourraient ne pas être des nôtres au conseil municipal de novembre. Tout élu qui n'occupera pas de fonction au prochain mandat devra au cours des 24 prochains mois s'abstenir d'occuper un emploi qui pourrait soit laisser croire qu'il s'agit d'un bénéfice futur, soit qu'il s'agit d'un retournement d'intérêt au désavantage de la Ville.»
Avec le nouveau code et dans le cas où le commissaire serait régional, les entreprises condamnées pour de la collusion ou de la corruption dans tout le territoire pourraient être sanctionnées pour plusieurs années, par exemple en n'ayant plus la possibilité de répondre à des appels d'offres provenant des municipalités de cette région.
Pour appliquer des sanctions envers des élus ou des entreprises, Montréal a besoin d'un amendement à sa charte qui doit être adopté à l'Assemblée nationale. «Le contexte est favorable aujourd'hui pour accélérer la prise de décision, a dit M.Tremblay. Le gouvernement du Québec a déjà dit que l'éthique, c'est très important.»