(Québec) Les commissions scolaires anglophones préviennent Québec : si Bernard Drainville ne les exclut pas du projet de loi 23 sur la gouvernance scolaire, elles contesteront sa réforme devant les tribunaux, comme elles le font déjà avec la loi 40 de l’ancien ministre de l’Éducation Jean-François Roberge.

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSA) a été formelle, mercredi, en ce dernier jour des auditions publiques de la réforme Drainville. Le projet de loi 23, dit-elle, est une nouvelle atteinte aux droits constitutionnels de la communauté anglophone.

Dans sa présentation, l’ACSA s’est entre autres opposé au nouveau pouvoir que le ministre veut se donner de nommer et dégommer les directeurs généraux des commissions scolaires anglophones et des centres de services scolaires francophones. M. Drainville veut aussi être en mesure de défaire des décisions prises localement lorsqu’il juge qu’elles vont à l’encontre des orientations gouvernementales.

« Avec le projet de loi 23 tel qu’il est rédigé, l’ACSAQ et ses neuf commissions scolaires membres n’auraient d’autre choix que d’initier une nouvelle contestation constitutionnelle », dit d’emblée l’ACSA, qui cite plusieurs jugements réitérant le droit constitutionnel de la minorité linguistique anglophone de gérer ses institutions scolaires.

« Nous invitons le gouvernement à réexaminer son interprétation des droits constitutionnels de la communauté anglophone à la lumière de la jurisprudence et d’être à l’écoute de notre communauté, afin d’éviter des débats judiciaires inutiles », a poursuivi l’association.

Des relations difficiles

Les commissions scolaires anglophones sont à couteaux tirés avec le gouvernement Legault depuis son premier mandat. Dans le premier mandat de la Coalition avenir Québec (CAQ), elles ont entre autres initié une contestation de la loi 40, pour laquelle un sursis leur a été accordé par la Cour supérieure et confirmé par la Cour d’appel, le temps qu’une décision sur le fond soit rendue.

« Dans le cadre de l’adoption des lois 21 [sur la laïcité de l’État], 40 [sur la gouvernance scolaire] et 96 [sur la langue française], les ministres ont clamé haut et fort que les droits de la communauté anglophone du Québec étaient respectés. Les tribunaux ont depuis invalidé la loi 21 par rapport aux commissions scolaires anglophones et ont accordé trois sursis en lien avec les lois 40 et 96. Jusqu’ici, le gouvernement en est à son troisième échec en termes du respect des droits de notre collectivité devant les tribunaux. Avec le projet de loi 23, nous sommes convaincus qu’il passera à un quatrième », conclut l’ACSA.