(Québec) Le gouvernement Legault déposera mercredi au Salon bleu un projet de loi « sur la liberté académique dans le milieu universitaire ». La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, répond ainsi à la première recommandation du rapport Cloutier, qui demandait à Québec d’adopter une loi qui obligerait les universités à appliquer certaines mesures.
La Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, présidée par l’ex-ministre péquiste Alexandre Cloutier, a émis cinq recommandations et cinq avis dans son rapport final, remis en décembre dernier. M. Cloutier, qui est aussi vice-recteur de l’Université du Québec à Chicoutimi, avait alors affirmé que le Québec « a l’occasion de devenir un des endroits dans le monde où la liberté universitaire est la mieux protégée et où la liberté de circulation des idées sera également la plus reconnue ».
À l’hiver 2021, le gouvernement avait d’abord écarté l’idée d’adopter une loi sur la liberté universitaire, disant plutôt préférer l’idée d’un énoncé gouvernemental pour envoyer un « signal fort ». Cette stratégie a depuis été abandonnée au profit du projet de loi qui sera déposé mercredi.
La première recommandation du rapport Cloutier portait principalement sur la notion de la liberté universitaire. M. Cloutier a suggéré au gouvernement Legault de définir ce concept et de préciser les obligations pour les universités.
Les travaux de la Commission Cloutier ont été initiés dans la foulée d’une publication d’articles dans plusieurs médias, incluant La Presse, sur l’utilisation entre autres du « mot commençant par la lettre N » dans les cours universitaires.
La ministre McCann a affirmé par le passé qu’elle était inquiète du phénomène d’autocensure sur les campus. La Presse a révélé en septembre dernier qu’une majorité de professeurs ont dit s’être censurés depuis cinq ans, selon un sondage mené par la commission Cloutier.