(Québec) Des syndicats d’enseignants et des directions d’écoles s’inquiètent du processus de nomination de l’éventuel protecteur national de l’élève. Certains demandent même à Québec que cette nouvelle structure soit confiée au Protecteur du citoyen afin de « simplifier et de raccourcir la tortueuse procédure » des plaintes que propose le gouvernement.

Publié le 18 janvier
Hugo Pilon-Larose
Hugo Pilon-Larose La Presse

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a entamé mardi les auditions publiques du projet de loi 9, une réforme déposée l’automne dernier pour créer un protecteur national de l’élève.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) salue la volonté de Québec d’instaurer une procédure uniforme de traitements des plaintes pour l’ensemble des élèves du Québec. Elle doute toutefois de l’utilité de créer un protecteur national de l’élève qui chapeaute les protecteurs régionaux de l’élève et propose plutôt d’en confirmer le mandat au Protecteur du citoyen.

« Le Protecteur du citoyen proposait [déjà] en 2017 que son service devienne le recours des personnes insatisfaites du traitement des plaintes faites auprès des commissions scolaires. Une telle disposition, qui existe déjà pour la santé et les services sociaux, serait réalisable à moindre coût, tout en évitant un dédoublement de l’expertise gouvernementale en matière de recours pour le traitement de plaintes », estime le syndicat enseignant.

Mais advenant la création d’un protecteur national de l’élève, tel que prévoit le projet de loi, la FAE juge que sa nomination ne peut relever du gouvernement, ce qui n’est pas un « gage suffisant de neutralité ».

Assurer l’indépendance

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et ses fédérations de l’éducation ont également demandé mardi à Québec de revoir le processus de nomination du futur protecteur national de l’élève afin que celui-ci soit nommé par un vote au deux tiers de l’Assemblée nationale.

« Dans le même ordre d’idées, la nomination des protecteurs régionaux devrait relever du gouvernement et non pas du ministre, pour favoriser une saine distance entre eux », a indiqué la centrale syndicale.

La CSQ s’inquiète également des modalités qui définiront les plaintes qui seront étudiées par le protecteur national. Elle souhaite qu’elles soient clarifiées. Cette demande est également formulée par les directions d’écoles, qui craignent « le protecteur soit submergé de plaintes qu’il ne devrait pas traiter ».

Des directions en colère

Par ailleurs, les directions d’écoles rassemblées au sein de la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE) sont en colère contre le gouvernement Legault, qui a refusé leur demande d’être entendue en commission parlementaire cette semaine.

« C’est aberrant. Il faut savoir que dès l’annonce du projet de loi, on a immédiatement manifesté notre intérêt pour être entendu sur divers front. […] [Les directions d’écoles] seront les premières concernées », a vivement dénoncé le président de la FQDE, Nicolas Prévost.

Selon lui, « l’indépendance du protecteur national de l’élève est un incontournable », et il faudra clarifier quels types de plaintes il traitera. « Beaucoup de choses peuvent se régler sur le terrain entre un plaignant et la personne concernée par la plainte. Cet aspect-là doit être valorisé », a-t-il dit.

« Comme parent, le premier intervenant avec qui tu réfères quand tu as des questions, c’est la direction d’école. Plus de 90 % des insatisfactions et des plaintes sont réglées dans l’école directement avec la direction. Le parent a besoin d’avoir ce lien-là et il a besoin de savoir ce que les directions pensent [du projet de loi] », a ajouté M. Prévost.