Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), le plus gros au Québec, sera mis sous tutelle cette semaine. La décision sera confirmée après la réunion du Conseil des ministres de mercredi, ont indiqué deux sources à La Presse.

Au cœur du problème : la zizanie au sein du conseil d’administration du CSSDM, mis en place en octobre 2020 pour remplacer les élus scolaires, dans la foulée de l’abolition des commissions scolaires.

Les conseils d’administration des centres de services scolaires sont composés de 15 membres : des représentants des parents, des membres du personnel et de la communauté.

Or, au CSSDM, 8 des 15 membres (dont la présidente Mélisandre Shanks) ont claqué la porte au cours des derniers mois. Seuls sept membres sont encore en fonction, paralysant ainsi le fonctionnement normal du CSSDM. Les séances du conseil du 21 avril, du 5 mai et du 26 mai ont dû être annulées.

« Jusqu’à avis contraire, les séances du Conseil d’administration sont suspendues », peut-on lire sur le site internet du CSSDM.

Des mois de blocage

En raison de cette paralysie, le CSSDM n’a notamment pas pu encore nommer son nouveau directeur général, un poste qui est vacant depuis le départ à la retraite de Robert Gendron, en février. Tout comme les règlements et les politiques qui encadrent les principales activités des écoles, ce type de nomination doit être adopté par le conseil d’administration.

Le risque de tutelle couve depuis plusieurs mois. Déjà, en janvier, quatre fonctionnaires étaient mandatés pour vérifier l’administration, l’organisation et le fonctionnement du nouveau Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM).

Le 19 janvier 2021, après étude d’une plainte qui lui avait été acheminée, Me Madeleine Lemieux, responsable de l’application du Code d’éthique et de déontologie des commissaires du CSSDM, écrivait que Mélisandre Shanks, présidente du conseil d’administration, « avait contrevenu au Code » en participant à une rencontre avec quelqu’un de l’extérieur du conseil d’administration, en invitant certains membres du conseil d’administration, mais en en excluant d’autres.

Le rapport de la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, sur les problèmes au CSSDM est attendu d’ici la fin de juin.

Il n’a pas été possible de connaître le nom de la personne qui assurera la tutelle du CSSDM. En novembre 2019, quand la commission scolaire English-Montréal était elle-même mise sous tutelle partielle, elle a été placée sous l’égide de l’ex-députée Marlene Jennings, appuyée par la firme Deloitte. Dans cette commission scolaire, la tutelle n’avait pas été rendue nécessaire par une dispute du conseil d’administration, mais par des lacunes importantes dans la gestion des fonds publics et par des irrégularités dans l’attribution de contrats, comme l’avait établi une enquête.