(Montréal) La Ligue d’action civique et des parents d’élèves lancent une campagne de financement pour alimenter leur contestation de la loi 40 qui a revu la gouvernance scolaire.
Au cours d’une conférence de presse, vendredi à Montréal, ceux-ci ont dit vouloir contester la loi particulièrement sous deux aspects : le fait de devoir payer une taxe scolaire sans pouvoir voter aux élections scolaires et l’existence d’une discrimination, selon eux, dans le fait que les élections scolaires soient maintenues au sein de la communauté anglophone, mais pas la francophone.
Le groupe espère recueillir 100 000 $ pour financer sa future contestation de la loi.
L’ancienne présidente de la Commission scolaire de Montréal, Catherine Harel-Bourdon, et le directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones, Russell Copeman, assistaient à la conférence de presse dans la salle.
C’est la Ligue d’action civique — un groupe fondé pour promouvoir la participation citoyenne — qui servira de fiduciaire pour recueillir les fonds par le biais de son site web.
La loi 40 transforme les commissions scolaires en centres de services scolaires et abolit les élections scolaires en milieu francophone. La loi prévoit plusieurs autres dispositions, portant sur la formation continue des enseignants et les mécanismes de révision des notes des élèves, entre autres.
« On est ici pour faire appel à la population à contribuer vers ce mouvement de sociofinancement. Le ministre de l’Éducation, en abolissant les commissions scolaires comme il l’a fait, pendant la nuit, il a enlevé le droit de recours des commissions scolaires. Il ne s’agit donc pas de l’argent des contribuables ni de l’argent qui est destiné aux commissions scolaires ni de l’argent qui est destiné aux enfants », a insisté Justine McIntyre, porte-parole de la Ligue d’action civique.
Marc St-Pierre, qui a oeuvré dans le milieu de l’éducation pendant 40 ans, comme éducateur spécialisé et directeur général adjoint de commission scolaire, explique son engagement pour cette cause : « ça a été difficile d’accepter le fait que du jour au lendemain, on s’est vu retirer un droit qu’on considère fondamental, celui d’élire des gens qui vont gérer nos organisations scolaires et qui vont être redevables aux yeux de toute la population ».
D’autres organisations ont déjà exprimé leur volonté de contester la loi, notamment l’Association des commissions scolaires anglophones et la Fédération autonome de l’enseignement — un regroupement de syndicats d’enseignants.
L’avocat Félix-Antoine Michaud n’a pas exclu la possibilité que ces causes soient éventuellement fondues en une seule ; il appartiendra à un juge d’en décider.
Les commissions scolaires anglophones évoquent toutefois un autre argument dans leur contestation, celui du droit à la gestion des institutions en langue minoritaire, protégé par la charte canadienne des droits. Bien que les élections scolaires soient maintenues dans cette communauté, elles estiment que la loi contrevient tout de même à leurs pleins droits de gestion et de contrôle de leurs institutions.