(Québec) La Commission scolaire English-Montreal (CSEM) renonce aux fonds fédéraux pour financer sa contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l’État.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Par voie de communiqué, la CSEM a indiqué n’avoir reçu à ce jour aucune somme du Programme de contestation judiciaire, bien que ses deux demandes aient été acceptées. La PCJ a donné son feu vert à l’octroi de 125 000 $ pour contester la loi 21 et une autre tranche de 125 000 $ pour lui permettre de protester devant les tribunaux contre le transfert de certaines de ses écoles vers le réseau francophone.

« La CSEM a renoncé au financement qu’il pourrait recevoir du Programme de contestation judiciaire », a-t-elle annoncé par communiqué jeudi.

« Malgré les développements récents, la CSEM demeure déterminée de mener jusqu’au bout ses litiges importants contestant la constitutionnalité du projet de loi 21 et de l’article 477.1.1 de la Loi sur l’instruction publique. »

La CSEM est sous tutelle et l’administratrice provisoire nommée par le gouvernement Legault est l’ancienne députée libérale fédérale Marlene Jennings. Cependant, le conseil des commissaires garde le pouvoir de gérer ses recours judiciaires.

Selon le responsable des communications de la CSEM, Michael J. Cohen, ce sont les avocats de la commission scolaire, de la firme Power Law, qui ont recommandé à la présidente Angela Mancini de renoncer à l’aide fédérale en raison du « climat politique » actuel qui risquait de nuire à la cause.

Pour le ministre québécois de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, « la CSEM a fait la chose qui était à faire, soit de refuser le financement qu’on lui avait accordé ». Il considère toutefois que « le gouvernement Trudeau aurait dû lui-même retirer ce financement, parce que c’est inacceptable que le fédéral finance de façon indirecte un recours contre la loi sur la laïcité de l’État ». Il met en doute les explications d’Ottawa, qui dit ne pas avoir été impliqué dans l’octroi des fonds. Le PCJ est un programme fédéral administré par l’Université d’Ottawa, où un comité d’experts traite les demandes de financement.

« À (la) connaissance » du ministre Jolin-Barrette, le gouvernement du Québec n’a pas fait pression sur la CSEM pour qu’elle renonce à l’aide fédérale. La CSEM utilisera maintenant ses propres fonds, des deniers publics, pour financer ses poursuites. « Actuellement, elle a la capacité d’ester en justice. Elle a pris une poursuite, et on ne peut l’empêcher », a-t-il dit.

La nouvelle est tombée à peu près au moment où la période de questions s’amorçait en Chambre, à Ottawa. Les députés du Bloc québécois ont ainsi été contraints de revoir le libellé de leurs questions, mais ils ont malgré tout continué à talonner les libéraux, visiblement peu intéressés à reléguer le sujet aux oubliettes.

« Imaginez, M. le président, même eux [la commission scolaire] trouvent que ça n’a pas de bon sens, a raillé le député Alain Therrien. Ce que j’aimerais que le gouvernement fasse, c’est qu’il s’engage à cesser le financement de toute forme de contestation future de la Loi 21. Laissez les Québécois tranquille! »

Le lieutenant québécois du premier ministre Pablo Rodriguez s’en est offensé. « Lorsque mon collègue dit de laisser les Québécois tranquilles… je suis aussi Québécois que lui […] Ce n’est pas parce qu’on est en désaccord qu’on est moins Québécois que lui », s’est-il insurgé.

— Avec la collaboration de Mélanie Marquis et Hugo Pilon-Larose, La Presse