(Montréal) La FAE a perdu une manche dans sa bataille devant le tribunal pour obtenir un plan de dépistage accéléré de la COVID-19 dans le milieu de l’éducation.

Lia Lévesque
La Presse Canadienne

La Cour supérieure a rejeté sa demande d’injonction provisoire qui avait été déposée le 15 septembre.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) alléguait que le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, avait promis d’offrir un corridor rapide aux élèves et au personnel des écoles pour l’obtention d’un test de dépistage du coronavirus. Elle demandait au tribunal d’enjoindre au gouvernement de donner suite à ce qu’elle considère comme un engagement.

La Cour supérieure a estimé que les mots attribués au ministre Dubé « pris dans leur ensemble et leur contexte ne permettent pas de conclure » qu’il a « offert une promesse claire et non équivoque aux membres de la FAE et aux parents des élèves ».

Le juge Babak Barin fait aussi valoir que « forcer le gouvernement à mettre en place à brève échéance un processus de dépistage prioritaire pour le milieu de l’éducation nécessiterait probablement une réallocation de ressources dont il sera difficile de prévoir les contrecoups et qui pourrait, en fin de compte, se faire au détriment des autres secteurs de la société, y compris des populations vulnérables ».

Il s’agit toutefois d’une décision quant à la demande d’injonction provisoire. La Cour rappelle qu’elle n’équivaut pas à une décision sur le fond.

Pour obtenir leur injonction provisoire, les requérants devaient satisfaire à quatre critères. Ils ont satisfait le tribunal au chapitre de trois critères : l’urgence de la cause, le fait qu’il s’agissait d’une question sérieuse et le préjudice irréparable qui serait subi.

Ils n’ont toutefois pas convaincu le tribunal au chapitre du quatrième critère, à savoir la balance des inconvénients. Il s’agit alors de déterminer laquelle des deux parties subirait le plus grand préjudice « selon que l’on accorde ou refuse une demande provisoire en attendant une décision sur le fond », a expliqué le magistrat.

Le juge Barin a estimé « ne pas avoir suffisamment d’éléments au dossier me permettant de conclure que le remède réclamé par la FAE à cette étape servira davantage l’intérêt public que la solution préconisée jusqu’à maintenant par le gouvernement ».

La Fédération autonome de l’enseignement représente 49 000 enseignants dans l’ensemble du Québec, du préscolaire, primaire, secondaire et de la formation professionnelle.