Déboutée en cour trois fois plutôt qu’une, la Mission de l’Esprit-Saint est sommée de remettre immédiatement au gouvernement la liste de tous les enfants âgés de 6 à 16 ans qui fréquentent son organisation religieuse, ainsi que les coordonnées de leurs parents.
La Cour d’appel a rejeté mardi la permission sollicitée par le groupe religieux d’en appeler d’une injonction interlocutoire provisoire émise par la Cour supérieure le 18 novembre. Le ministère de l’Éducation avait auparavant demandé sans succès aux responsables de la Mission de lui remettre une liste des enfants lors de visite effectuées le 25 septembre et le 7 octobre, en plus d’obtenir une première injonction le 6 novembre.
La Mission s’était opposée à remettre les informations demandées, au nom du droit à la vie privée de ses membres et de leur liberté de religion. Elle avait aussi soutenu qu’aucun enfant n’était scolarisé dans ses locaux situés à Anjou.
En septembre dernier, l’émission J. E. a révélé qu’il existait des écoles clandestines au sein de ce mouvement spirituel fondé en 1913 par Eugène Richer dit La Flèche (1871-1925), un policier montréalais. Selon les adeptes, il serait l’incarnation de l’Esprit-Saint. Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge a alors promis de faire enquête.
Lors de leur première visite à Anjou, deux vérificatrices du gouvernement ont visité une cafétéria et au moins deux salles de classe, mais se sont vu interdire l’accès aux autres espaces. À la seconde visite en octobre, elles ont découvert deux salles de classe supplémentaires. Sur place, un homme «s’identifiant comme le comptable» de la Mission de l’Esprit-Saint aurait affirmé qu’«entre 50 et 70 enfants de niveau primaire et secondaire profiteraient d’un suivi de la communauté […] relatif à l’enseignement qu’ils recevraient à la maison».
Or, selon la requête déposée en cour au début novembre, certains de ces enfants ne seraient «inscrits dans aucun établissement d’enseignement ni en enseignement à la maison». On y lit également que le président du groupe a refusé de remettre des informations concernant les enfants «puisqu’il s’agit d’une liste confidentielle».
En demandant aux tribunaux de forcer la Mission à fournir la liste de ces enfants, Québec veut procéder à une vérification exhaustive. Selon les documents déposés en cour, le ministère de l’Éducation a pu, à partir d’une liste de neuf enfants, «confirmer qu’un seul des 9 enfants […] serait inscrit en enseignement à la maison».
«Depuis le début de l’année scolaire 2019-2020, il s’est déjà écoulé 45 jours d’école selon le calendrier scolaire du ministre. Les enfants qui ne sont pas scolarisés selon la Loi sur l’instruction publique ou la Loi sur l’enseignement privé ont donc perdu 45 jours de scolarisation», lit-on dans l’une des requêtes déposées en cour.
Le 18 novembre, la Cour supérieure accueillait les arguments présentés par le ministère et ordonnait à la Mission de remettre les noms des enfants dans un délai de 24h du jugement. Le groupe religieux s’était immédiatement adressé à la Cour d’appel, qui a rejeté sa demande mardi.
Ce n’est pas la première fois que la Mission de l’Esprit-Saint a des démêlés avec le ministère de l’Éducation. En 2004, l’organisation s’est vu retirer un permis pour une école qu’elle opérait, mais en 2016, un nouveau permis d’enseignement lui a été délivré. Il lui a été retiré en juin dernier.
Il y a quelques mois, le ministère de l’Éducation a instauré de nouvelles règles pour encadrer l’école à la maison. Un des objectifs était de «fermer la porte» à ceux qui tentaient de se soustraire à la Loi sur l’Instruction publique.
«Il y a des gens qui prétendaient faire l’école à la maison […] et envoyaient au fond leurs enfants dans des écoles religieuses», a expliqué en mars dernier le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge.
Au recensement de 2011, 515 Canadiens se sont déclarés membres du groupe religieux.
-Avec Louis-Samuel Perron, La Presse