Des garderies non subventionnées passeront au tarif unique

(Québec) Quelques milliers de parents dont les enfants fréquentent des garderies privées non subventionnées paieront moins cher et bénéficieront eux aussi du tarif unique de 8,25 $ par jour, à compter de l’an prochain. Québec convertira en effet certains de ces établissements en garderies subventionnées, a appris La Presse.

Le gouvernement Legault lancera un projet pilote pour mettre en œuvre un « plan de conversion des garderies privées non subventionnées », selon une source proche du dossier. Quelques milliers de places seront désormais financées par l’État – autour de 3000 dans une première étape, évoque-t-on en coulisses.

Cela signifie qu’une partie seulement des garderies non subventionnées seront converties dans le cadre du projet pilote et que ce sera le statu quo pour les autres. Les premières conversions devraient voir le jour d’ici l’été prochain.

Il existe environ 1250 garderies privées non subventionnées. Elles comptent près de 69 000 places – environ 5 % d’entre elles seraient ainsi visées par la conversion prévue au projet pilote. Les parents paient un tarif quotidien de 35 $, 40 $, voire 50 $. Ils reçoivent un crédit d’impôt du gouvernement pour réduire le coût.

En fonction du revenu familial, les parents payaient donc des frais quasi équivalents à celui en vigueur dans le réseau subventionné, ou un peu plus élevé. C’était le cas jusqu’au mini-budget déposé par le ministre des Finances, Éric Girard, jeudi.

Il a annoncé le retour dès maintenant du tarif unique dans les services de garde subventionnés, qu’il s’agisse des CPE, des garderies privées subventionnées ou des services en milieu familial. Les parents paieront donc 8,25 $ par jour et n’auront plus à débourser la contribution additionnelle, qui atteignait jusqu’à 13,20 $, instaurée sous le gouvernement Couillard. C’est une économie moyenne de 1100 $ pour 140 000 familles.

Or, Québec n’a prévu aucun allégement financier pour les parents dont les enfants fréquentent les garderies privées non subventionnées. Le crédit d’impôt pour frais de garde demeure le même, donc l’écart du coût pour les parents entre une place subventionnée et une place qui ne l’est pas sera beaucoup plus grand.

Le gouvernement Legault a une autre stratégie : convertir certains de ces établissements en garderies subventionnées. Il procédera d’abord à un projet pilote. La conversion se fera donc par étapes et sur une base volontaire. Le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, fera une annonce en ce sens la semaine prochaine.

Résultat : les garderies converties seront financées directement par l’État et imposeront donc aux parents le tarif unique de 8,25 $. Elles rejoindront le contingent de 700 garderies privées subventionnées existantes et bénéficieront du même financement public.

« Une grande nouvelle »

La présidente de la Coalition des garderies privées non subventionnées, Marie-Claude Collin, crie victoire. « C’est une grande et très bonne nouvelle. Ça fait huit ans qu’on demande ça ! », a-t-elle lancé en entrevue, vendredi.

Les gouvernements précédents ont refusé de donner le feu vert à toute conversion. Ils faisaient valoir que cette opération n’offrait pas davantage de places aux parents. Québec a ainsi toujours interdit aux garderies non subventionnées de répondre aux appels d’offres pour obtenir des places subventionnées – situation dénoncée par le Protecteur du citoyen dans le passé.

Selon M^me Collin, les garderies privées non subventionnées n’arrivent pas à offrir à leurs éducatrices un salaire comparable à celui du réseau subventionné et peuvent difficilement augmenter le tarif imposé aux parents. Il est également coûteux de respecter les exigences de qualité du Ministère.

Elle souhaite que les critères d’admissibilité aux subventions tiennent compte de l’ancienneté de l’établissement et de la qualité du service offert.

Québec a également des échanges avec l’Association des garderies non subventionnées en installation afin de mettre en œuvre son plan. Son président, David Haddaoui, a décrié le mini-budget du ministre Girard, jeudi. « Le gouvernement Legault laisse tomber les familles de tous les 0-5 ans qui fréquentent ces garderies en leur imposant un fardeau financier complètement déséquilibré par rapport aux autres parents allant jusqu’à coûter plusieurs milliers de dollars de plus annuellement par enfant », a-t-il soutenu.

Il a demandé lui aussi que « les garderies privées non subventionnées soient converties en garderies subventionnées, une mesure rendue nécessaire en raison de la réforme de la maternelle 4 ans venue bouleverser le modèle de fonctionnement du réseau québécois de garderies ».

Des investissements de plusieurs millions

Cette conversion aura un coût pour l’État. S’il dépensera moins en crédit d’impôt, il essuiera une facture beaucoup plus importante en subventionnant davantage de garderies.

Québec a déjà calculé que le crédit d’impôt lui coûte annuellement entre 5000 $ et 6000 $ par place. Subventionner une place dans une garderie privée représente une facture presque deux fois plus élevée, environ 11 600 $ annuellement. Des investissements de plusieurs millions de dollars seront donc prévus dans le prochain budget afin de financer la conversion.

Québec convertira d’abord des garderies non subventionnées se trouvant dans des régions où l’offre de places correspond à peu près à la demande. Les secteurs « en déficit » bénéficieront quant à eux des 15 000 nouvelles places subventionnées que le gouvernement Legault entend créer d’ici la fin de son mandat.

Le réseau en chiffres

(en nombre de places)

CPE : 95 815

Garderies privées subventionnées : 47 129

Garderies en milieu familial : 91 604

TOTAL (de places subventionnées) : 234 548

Garderies privées non subventionnées : 68 793

Source : ministère de la Famille, en date du 30 septembre 2018