Dans un geste rarissime, le gouvernement Legault mettra sous tutelle la plus grande commission scolaire anglophone du Québec, la commission scolaire English-Montréal (CSEM), à la suite des rapports accablants des enquêteurs du ministère de l’Éducation et du Conseil du trésor, a appris La Presse.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Québec choisit donc la mesure la plus sévère à sa disposition pour mettre au pas cette commission scolaire secouée par des conflits internes depuis des années et minée par de sérieux problèmes de gestion. Des interventions moins musclées dans le passé n’avaient pas eu les effets escomptés.

Les pouvoirs du conseil des commissaires seront suspendus et confiés à un administrateur pour une période de six mois. Il y a toutefois une exception : le conseil pourra continuer de gérer ses recours judiciaires.

Le gouvernement cherche ainsi à dissiper l’impression de museler une voix critique à son endroit. La CSEM a déjà déposé des poursuites contre Québec au sujet de la Loi sur la laïcité de l’État et concernant le transfert forcé de certaines de ses écoles vers le réseau francophone, surpeuplé dans l’est de l’île. Une troisième action judiciaire est dans ses cartons, cette fois concernant la réforme des commissions scolaires.

Comme le veut la procédure, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, recommandera ce mercredi la mise sous tutelle de la CSEM au Conseil des ministres, qui doit l’entériner. Québec nommera par la même occasion son administrateur. Il est acquis que celui-ci sera issu de la communauté anglophone.

Son mandat sera de présenter un plan de redressement de la commission scolaire et de rétablir la confiance de la population envers l’institution. La loi prévoit que la tutelle peut être renouvelée si nécessaire, pour une autre période de six mois.

Une tutelle nécessaire

En septembre, un rapport d’enquête du ministère de l’Éducation, commandé par M. Roberge, concluait qu’une tutelle était nécessaire à la CSEM. « Considérant que le dysfonctionnement du conseil des commissaires est ancré depuis plus de 10 ans, et que ce conseil a clairement établi préféré miser sur la division à des fins politiques que sur la saine gouvernance, il est recommandé d’envisager la suspension des pouvoirs du conseil des commissaires », peut-on lire dans un extrait du rapport qui a été rendu public.

Les conflits internes — qui opposent la présidente Angela Mancini, des membres du conseil et la directrice générale — « paralysent la prise de décision dans l’intérêt des enfants », avancent même les enquêteurs.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Angela Mancini, présidente de la commission scolaire English-Montréal

Selon eux, la tutelle « apparaît comme étant la meilleure façon d’assurer la mise en place de mesures structurelles au sein de l’organisation. […] L’administrateur provisoire aurait ainsi l’autorité et la légitimité de formuler des attentes spécifiques afin de redresser l’organisation et d’en contrôler la mise en œuvre ».

Les enquêteurs rappellent que d’autres moyens ont été utilisés dans le passé pour corriger la situation, sans succès. Des mesures d’accompagnement ont été adoptées à deux reprises et « ont donné peu de résultats probants ». L’accompagnateur nommé par le gouvernement libéral avait même recommandé une tutelle au terme de son mandat, option qui n’avait pas été retenue à l’époque.

Je ne pensais pas que les problèmes de gouvernance étaient aussi grands que ça, qu’on avait un niveau de dysfonctionnement si grand.

Jean-François Roberge, en septembre

« Quand, dans les recommandations, ça dit qu’il faut revoir la gestion des cartes de crédit, c’est parce qu’il y a un sérieux problème de gouvernance, d’administration, de gestion des fonds publics. » Il disait pour la première fois qu’une tutelle était envisagée.

Le rapport d’enquête du Conseil du trésor a achevé de convaincre le gouvernement de retenir cette option. Selon le document dont La Presse a révélé le contenu en octobre, la CSEM a enfreint les règles dans l’attribution de contrats valant plusieurs millions de dollars en 2017 et en 2018. Les enquêteurs ont découvert que des contrats ont été accordés sans passer par le processus d’appel d’offres public prévu par la loi.

Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, était catastrophé d’apprendre que la CSEM avait fractionné des contrats pour que ceux-ci soient d’une valeur inférieure à 25 000 $ chacun afin d’échapper à l’obligation de lancer un appel d’offres. « C’est assez troublant », disait-il. « Ce qu’on voulait voir [avec cette vérification], […] c’est [si] les règles d’achat étaient respectées. De prime abord, elles ne semblent pas avoir été respectées. Il y en a pour 44 millions là ! » La CSEM gère un budget annuel de 350 millions de dollars.

C’est la première fois en 20 ans que Québec a recours à la tutelle pour une commission scolaire. Il faut remonter à la fin des années 90 pour trouver un précédent. Le gouvernement Bouchard avait imposé pendant deux mois une tutelle partielle à la Commission scolaire de Montréal, ébranlée par une crise politique sous la présidence de Diane De Courcy — qui deviendra plus tard ministre de Pauline Marois. Qui était ministre de l’Éducation à l’époque, en 1999 ? François Legault.