(Québec) Le projet de loi qui abolit les commissions scolaires ainsi que l’élection des commissaires n’est pas démocratique.

Patrice Bergeron
La Presse canadienne

C’est le constat énoncé mardi par le Directeur général des élections (DGE) à la commission parlementaire qui étudie ce projet de loi.

Le projet de loi 40 crée des Centres de services où seuls quelques postes seront électifs et seuls des parents avec des enfants à l’école pourront être élus.

Dans son mémoire, le directeur général des élections, Pierre Reid, a fait valoir « l’importance des élections scolaires ».

Selon lui, le projet de loi va à l’encontre de grands principes démocratiques et électoraux, en raison de la composition des conseils d’administration et en raison des profils exigés pour en faire partie.

« La loi sur les élections scolaires doit être maintenue, tant pour les milieux anglophones que pour les milieux francophones. Cette loi permet d’assurer l’intégrité, la transparence et l’équité du processus électoral », a déclaré M. Reid.

« L’exercice d’une saine démocratie doit s’appuyer sur des règles claires et nous croyons que la loi sur les élections actuelle offre ces garanties. »

M. Reid a dit rêver d’un projet permettant de redynamiser les élections scolaires.

« Pour voter à une élection, nous devons nous intéresser aux enjeux », a-t-il affirmé, en ajoutant être à l’entière disposition des élus, afin d’« identifier des solutions pour favoriser un intérêt renouvelé envers la gouvernance du milieu de l’éducation ».

En effet les taux de participation aux élections scolaires ont été historiquement très bas, en dessous des 10 % en moyenne.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, qui pilote le projet de loi, a pour sa part argué que les dernières élections scolaires, en 2014, où le taux de participation avait encore été très bas, avaient valeur de référendum sur les élections scolaires.

« Le premier ministre avait dit : “Écoutez, la gouvernance scolaire va changer en fonction de cette élection-là ». Quatre-vingt-quinze % entendent ça et disent : “Parfait, je vais m’exprimer en n’allant pas voter”. Il fallait changer les choses. Ça n’a pas été fait sous le précédent gouvernement libéral », a déclaré M. Roberge.