Contrats gérés par la CSEM : constats « assez troublants », dit Dubé

(Québec) Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, qualifie d’« assez troublants » les constats de ses vérificateurs sur la gestion des contrats à la commission scolaire English-Montreal, qui se rapproche encore un peu plus d’une tutelle. Il n’exclut pas qu’il y ait matière à enquête policière.

Selon le rapport que La Presse a obtenu, la CSEM a enfreint les règles dans l’attribution de contrats valant plusieurs millions de dollars en 2017 et en 2018. Les vérificateurs
relèvent en outre que des contrats ont été accordés sans passer par le processus d’appel d’offres public prévu à la loi, écrivait-on mercredi.

« On fait des contrats plus petits que 25 000 $ pour être capable de se sortir de l’appel d’offres. Quand je dis que c’est assez troublant, c’est vraiment qu’on n’a pas respecté les règles », a affirmé Christian Dubé lors d’une mêlée de presse en marge d’une réunion du conseil des ministres. « Ce qu’on voulait voir » avec cette vérification, « c’est (si) les règles d’achat sont respectées. À prime abord, elles ne semblent pas avoir été respectées. Il y en a pour 44 millions là ! »

Y a-t-il preuve de malversation ou matière à déposer une plainte à la police ? « Je vais être prudent sur quelle est la prochaine étape, a-t-il répondu. Si on ne donne pas la chance ou le privilège aux gens de la commission scolaire de répondre ou de donner leur version, je pense qu’on ne serait pas fair. J’aimerais mieux attendre de voir ce qui en est. »

Questionné pour savoir s’il a « des preuves ou des soupçons », M. Dubé a souligné que, selon le rapport, il y a des « cas typiques où il y a eu des bris de contrat, où on a changé des contrats qui avaient été approuvés, pendant la durée du contrat et sans aucune autorisation ». « Je peux vous dire que j’ai hâte d’avoir une réponse de la commission scolaire. Mais il y en a assez pour nous pousser à aller plus loin dans ça. »

Pour le moment, le gouvernement Legault envisage de mettre sous tutelle la CSEM. Une décision devrait intervenir le mois prochain et une source proche du dossier a indiqué que la tutelle est de plus en plus probable. Christian Dubé a ajouté que le Trésor pourrait demander à la commission scolaire de lui faire rapport tous les six mois au sujet de l’attribution de contrats.

Le cas de la CSEM, « j’espère que c’est l’exception » dans le réseau de l’éducation, a déclaré M. Dubé. Or un rapport du ministère de l’Éducation indiquait en septembre que des irrégularités avaient été observées à la CSEM, mais aussi dans d’autres commissions scolaires.

Le président du Conseil du trésor considère que cela prouve le bien-fondé de son projet de loi qui a été déposé récemment à l’Assemblée nationale et qui vise « l’amélioration des acquisitions » au sein du gouvernement et des réseaux. « Je suis presque content qu’on ait cet exemple-là, parce que c’est avec ça qu’on va pouvoir procéder avec la nouvelle façon d’acheter à l’intérieur du réseau », a-t-il soutenu.

Selon les explications de M. Dubé, les vérificateurs du Conseil du trésor attendent les commentaires de la CSEM sur leurs constats avant de lui remettre un rapport final.