La Commission scolaire English Montreal (CSEM) ira devant les tribunaux pour contester la décision de Québec de transférer deux de ses écoles à une commission scolaire francophone.

Marie-Eve Morasse Marie-Eve Morasse
La Presse

En juin dernier, le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge a ordonné le transfert des écoles General Vanier et John Paul I à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSPI). Cette commission scolaire de l’est de Montréal est aux prises avec des écoles qui débordent. Les deux commissions scolaires n’avaient pas réussi à s’entendre sur un transfert de locaux.

Dans une convocation envoyée aux médias, la CSEM rappelle que son conseil des commissaires a adopté une résolution « afin de prendre les mesures nécessaires pour que les tribunaux puissent se prononcer sur le transfert forcé d’écoles de la CSEM à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, sur la constitutionnalité de l’article 477.1.1 de la Loi sur l’instruction publique et sur la protection de la gouvernance des commissions scolaires en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés ».

Elle tiendra une conférence de presse aujourd’hui à ce sujet.

Cet été, la CSEM avait déposé une demande d’injonction à la Cour supérieure pour bloquer le transfert de ses deux écoles à la CSPI. Celle-ci a été rejetée par le tribunal.