Signes religieux: la CSDM veut attendre, le gouvernement s’impatiente

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) n’interdira pas le port des signes religieux à ses employés avant l’automne 2020, malgré l’entrée en vigueur dimanche dernier de la Loi sur la laïcité, a-t-elle annoncé ce soir. 

Le gouvernement lui a aussitôt opposé une fin de non-recevoir.

Le conseil des commissaires de la CSDM a calculé avoir besoin d’au moins un an et demi afin d’évaluer comment l’organisation pourra appliquer cette loi. Il a adopté ce soir à l’unanimité une résolution qui autorise la direction de l’organisation à reporter toute application de la loi jusqu’à la fin de ses démarches. Le processus comprend notamment de larges consultations pendant tout l’hiver et le printemps 2020. 

« La CSDM sera, dans le domaine de l’éducation, la plus importante institution publique qui aura à vivre avec cette loi », souligne la résolution, qui ajoute que cinq politiques de ressources humaines devront être adaptées. « Le processus d’embauche des enseignant. e. s en vue de la rentrée 2019 est actuellement en cours et étant donné la pénurie majeure que connaît la CSDM, des centaines d’entrevues ont eu lieu ces dernières semaines (au Québec comme en Europe) et des contrats ont été signés avec des personnes sans égard à leur appartenance religieuse », continue la résolution adoptée.

Mais le gouvernement ne l’entend pas de la même oreille. Le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette, responsable de l’application de la loi, a indiqué qu’aucun passe-droit ne serait accordé. 

« Il n’est pas question de surseoir à l’application de la loi, a indiqué Marc-André Gosselin, attaché de presse du ministre.  La loi est applicable dès sa sanction. »

La CSDM a toujours été opposée au projet de loi sur la laïcité du gouvernement Legault. Il « est en contradiction parfaite avec la notion de vivre-ensemble, telle qu’enseignée et vécue au quotidien dans nos écoles », plaidait la présidente de l’organisation, Catherine Harel-Bourdon, le mois dernier. 

« Il est difficile de concevoir comment ses dispositions pourraient être appliquées. Il nous apparaît donc indispensable que le milieu scolaire en soit exclu. » La résolution adoptée ce soir par les commissaires scolaires réitère l’opposition de la CSDM à l’interdiction de porter des signes religieux. Elle affirme aussi que la responsabilité d’identifier ce qu’est un signe religieux fait « porter un fardeau énorme aux gestionnaires qui, selon les récents amendements apportés à la loi, risquent de subir des représailles s’ils ne se conforment pas adéquatement et uniformément à cette loi ».  

Mais le gouvernement assure que le système est facile à appliquer. « En ce qui concerne le port de signes religieux, le principe est simple, a continué M. Gosselin.   Pour les droits acquis, les employés doivent avoir été embauchés avant le dépôt du projet de loi sur la laïcité, soit le 28 mars 2019. Si l’embauche s’est effectuée après cette date, l’employé ne pourra pas porter de signes religieux. »