(Québec) Les parents de la moitié des élèves du secondaire de la Commission scolaire de Laval ont payé 250 $ en moyenne cette année pour que leur enfant suive un programme particulier. Une facturation illégale de l’aveu de Québec… qui s’apprête à la légaliser.
Dans la troisième commission scolaire en importance du Québec, les parents ont déboursé près de 2 millions de dollars au total pour l’accès à un programme particulier. Le coût varie grandement selon le programme choisi (sport-études, art-études, éducation internationale, concentration sciences et autres « profils » ou « options »).
C’est ce que révèlent des données obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information par Marc Patrick Roy, qui se décrit comme un « passionné de l’éducation ».
Cet entrepreneur a siégé pendant 12 ans, jusqu’en juin 2018, au sein de comités de parents et au conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval. Il a décidé récemment de faire ce que le ministère de l’Éducation n’avait pas cru bon d’entreprendre jusqu’ici : solliciter les commissions scolaires pour obtenir un état de la situation quant aux programmes particuliers.
C’est un sujet chaud à Québec ces jours-ci. Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, compte faire adopter très bientôt son projet de loi « visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire ».
« Le droit à la gratuité, c’est les matières de base, c’est […] donner 100 % des services professionnels pour que chaque jeune aille au bout de son potentiel. C’est ça, notre mission. »
Il veut que la gratuité ne s’applique pas aux programmes particuliers et, donc, que les frais qui y sont associés soient légalisés. Le ministère de l’Éducation a lui-même reconnu la semaine dernière, à la surprise générale, que la facturation qui a cours depuis des années est illégale. Si le projet de loi n’est pas adopté, les commissions scolaires qui continuent de demander des frais s’exposent à des poursuites dès cet automne, confirmait d’ailleurs Jean-François Roberge.
Un article du projet de loi 12 prévoit par ailleurs que le gouvernement pourrait éventuellement fixer des balises concernant les frais.
Une tendance se dessine
Or, les parlementaires sont appelés à se prononcer sur ce projet de loi sans avoir de données sur les programmes particuliers. Jean-François Roberge a reconnu qu’il ne connaissait pas la quantité de programmes particuliers offerts dans les écoles, ni le nombre d’élèves inscrits, ni l’ampleur des frais imposés aux parents. Il a demandé tout récemment à son ministère d’obtenir les informations, mais cela ne pourra être prêt avant l’adoption du projet de loi, selon lui.
Marc Patrick Roy a obtenu des réponses d’une poignée de commissions scolaires jusqu’ici. Elles sont tantôt complètes, tantôt partielles. Mais une tendance se dessine : les programmes particuliers sont plus nombreux et populaires qu’on ne le pense. Et la facture moyenne se situe quelque part entre 200 $ et 500 $. Il y a des cas exceptionnels, concernant peu d’élèves, où le coût s’élève à 2000 $, voire à 15 000 $ (sport-études en hockey, tennis et équitation, par exemple).
À la Commission scolaire de Laval, c’est un peu plus de la moitié des élèves qui sont inscrits à un programme particulier. C’est beaucoup plus que la donnée véhiculée depuis des années, à savoir qu’un élève sur cinq se retrouve dans un tel programme. Cette donnée n’est pas très fiable, puisque les commissions scolaires et les écoles ne sont pas tenues d’informer le Ministère de tous les programmes particuliers existants.
« Dans l’ensemble, la majorité des programmes sont à moins de 500 $ par année. Mais on voit que les mêmes programmes sont à des coûts différents d’un endroit à l’autre », souligne Marc Patrick Roy, qui s’est impliqué à la Fédération des comités de parents du Québec dans le passé.
Un système « à deux vitesses »
Selon lui, le projet de loi 12 risque de légitimer une école publique à deux vitesses. « On quitte l’école gratuite. Ça va être l’école en fonction du portefeuille des parents », soutient-il. Il craint que des écoles qui n’imposent pas de frais pour les programmes particuliers en ce moment se mettent à en demander à la suite de l’adoption du projet de loi.
Devant cette « prolifération des programmes particuliers », « nous devons avoir une réflexion sur pourquoi le curriculum de base ne répond plus aux besoins », ajoute-t-il.
Les trois partis de l’opposition veulent eux aussi un débat de fond sur cet enjeu. Ils plaident pour la gratuité des programmes particuliers.
« Le projet de loi n° 12 va privatiser notre réseau de l’éducation. Qu’est-ce que le ministre va faire pour s’assurer de l’égalité des chances pour tous les enfants, peu importe leur code postal et peu importe le portefeuille de leurs parents ? Notre société, nous devons la prémunir contre les inégalités sociales. » — Marwah Rizqy, députée libérale
Lors de son passage en commission parlementaire, la Fédération des commissions scolaires du Québec avait chiffré grossièrement à 300 ou 400 millions de dollars par année le coût d’une telle mesure, en tenant compte d’une hausse prévisible des inscriptions aux programmes particuliers dans un contexte de gratuité.
Les programmes particuliers se sont multipliés dans les dernières années pour lutter contre le décrochage scolaire et concurrencer l’école privée.
Consultez le blogue de Marc Patrick Roy
La Commission scolaire de Laval en bref
7340 Nombre d’élèves inscrits à un programme particulier au secondaire
13 708 Nombre d’élèves au secondaire
1,8 million Total des frais payés par les parents pour les programmes particuliers
Sources : site web de la CSDL et réponses à des demandes d’accès à l’information