Après avoir déclaré que « la situation actuelle est correcte » quant à la facturation des programmes particuliers à l'école publique, le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, soutient maintenant qu'il fixera un plafond aux frais imposés aux parents afin d'éviter les « exagérations ».

Il n'est toujours pas question de rendre gratuits ces programmes de sport-études, art-études, science ou encore éducation internationale. Les trois partis d'opposition réclament la gratuité, comme le rapporte La Presse mardi.

Lors d'une mêlée de presse, Jean-François Roberge s'est dit surpris du changement de position du Parti libéral sur le sujet. « Je ne sais pas au sein de quelle instance Mme [Marwah] Rizqy a fait approuver sa position », a-t-il lancé, juste avant le début des consultations publiques sur son projet de loi 12 « visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées ».

On y prévoit notamment que « le droit à la gratuité des services éducatifs [...] ne s'étend pas aux services dispensés dans le cadre de projets pédagogiques particuliers ».

Le mois dernier, Jean-François Roberge estimait que « la situation actuelle est correcte » quant à la facturation des programmes particuliers. Il soutenait que « des écoles pourraient décider d'avoir des fondations, pourraient prendre un paquet de moyens pour [les] rendre davantage accessibles ». « Les parents acceptent qu'il y ait des projets particuliers, ils acceptent qu'il y ait des frais pour ces projets qui sont spécifiques », plaidait-il.

Mardi, il a nuancé son discours en disant que le projet de loi permet au ministre, par règlement, d'établir les normes relatives aux contributions financières pouvant être exigées, notamment quant aux programmes particuliers.  

« Ça va nous permettre par règlement de limiter les frais pour les programmes particuliers. Donc, le ministre aura cette possibilité qu'il n'avait pas avant. Ça donnera au ministre la possibilité de fixer un plafond pour ne pas qu'il y ait des exagérations », a-t-il fait valoir.

À quelle hauteur sera fixé le plafond ? Pour le savoir, il faudra attendre le règlement, qui sera déposé uniquement après l'adoption du projet de loi. Or ce règlement ne fera pas l'objet de consultations, contrairement à que prévoit la Loi sur les règlements. Un article du projet de loi 12 le soustrait à cette obligation. L'opposition et quelques groupes du réseau scolaire ont déploré que le projet de loi contienne peu de détails sur l'encadrement des frais et qu'on aura l'heure juste seulement lors du dépôt du règlement.

Jean-François Roberge a signalé que les coûts pour les programmes particuliers vont « baisser, ne serait-ce que parce qu'il n'y aura plus de frais d'admission et de frais d'administration ». Son prédécesseur, le libéral Sébastien Proulx, avait adopté une directive en ce sens l'année dernière, mais « elle n'a pas été appliquée parce qu'elle ne s'appuyait sur aucun article de loi ».

Jean-François Roberge a ajouté que « tous les frais qui doivent être facturés » devront refléter les « coûts réels ». « Ce n'est pas le cas en ce moment. Il y avait des factures gonflées dans les commissions scolaires. Il y avait beaucoup de griefs à ce sujet-là », a-t-il affirmé.

Le ministre a plaidé que le choix de son gouvernement pour « rendre accessible des activités sportives et culturelles [...] et redonner de l'air à nos écoles publiques », c'est d'ajouter une heure d'activités parascolaires par jour au secondaire. C'est une promesse électorale de la Coalition avenir Québec.

Lors de son passage en commission parlementaire, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec a indiqué que les frais pour les programmes particuliers dans ses écoles vont « de rien à 1500 $ » par année. Selon elle, « ce serait bien que ce soit gratuit pour tout le monde », « mais on est dans un système où les ressources sont limitées ». Elle craint que si l'on instaure la gratuité, l'État ne soit pas au rendez-vous pour financer pleinement les programmes particuliers et compenser l'absence de contributions des parents. Les priorités pourraient changer au fil du temps et faire en sorte que « l'argent ne soit plus là pour financer ce type de programmes », selon elle.

Environ un élève sur cinq est inscrit à un programme particulier au secondaire, une offre qui s'est développée au fil des ans afin de concurrencer l'école privée entre autres.