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Taxe scolaire: Québec favorise les riches, selon les commissions scolaires

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) affirme que le... (Photo Sarah Mongeau-Birkett, archives La Presse)

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Photo Sarah Mongeau-Birkett, archives La Presse

(Québec) La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) affirme que le gouvernement Legault «favorise davantage les mieux nantis» en harmonisant à l'échelle nationale le taux de taxe scolaire au plus bas taux régional actuel.

Présente mercredi à la dernière journée des consultations particulières du projet de loi présenté par le ministre des Finances, Éric Girard, la FCSQ a rappelé qu'abaisser le taux de taxe scolaire à 10,54 cents pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation foncière, additionné à la précédente réforme du gouvernement libéral qui harmonisait le taux dans chaque région, coûtera 1,5 milliard à l'État pour «transférer du Fonds consolidé [cette somme vers] l'Éducation».  

«Or, les besoins en éducation sont nombreux et requièrent chaque année des ajouts de ressources, et ce, en [plus] de l'évolution des coûts de système qui représentent des augmentations annuelles de plus 400 millions de dollars», expriment les commissions scolaires dans leur mémoire.  

Pourquoi le taux le plus bas ?

La FCSQ questionne aussi le gouvernement Legault d'avoir choisi l'actuel taux de taxe scolaire le plus bas au Québec comme référence pour l'harmoniser à l'ensemble de la province.  

«Il s'agit d'un geste à l'avantage des propriétaires dont la richesse foncière est la plus élevée, sans aucune garantie de réduction du fardeau des locataires, lorsque c'est le cas. Les grandes entreprises, de même que les propriétaires d'immeubles qui sont non-résidents du Québec, profiteront également de cette baisse de taxe», affirment les commissions scolaires.  

Dans son mémoire, la FCSQ rappelle que «les revenus provenant des taxes s'élevaient à 2,2 milliards de dollars en 2015-2016 et ont été réduits à 1,7 milliard de dollars en 2018-2019» suite à la réforme du gouvernement Couillard.  

«Ces revenus constituent une part importante du financement du réseau public d'éducation préscolaire, primaire et secondaire. Cette part, qui n'avait pas cessé de croître au fil des ans, [est passée] de 5% en 1989-1990 à 18,2% en 2015-2016. Elle représentait en 2017-2018 près de 20%, alors qu'advenant l'adoption du projet de loi [du gouvernement de la CAQ] dans sa forme actuelle, cette proportion serait plutôt d'environ 8,5%», indique-t-on.  

Une «bonne manière de financer les services publics»

Luc Godbout, fiscaliste et professeur titulaire à l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke, croit pour sa part que «l'impôt foncier scolaire» (la taxe scolaire) est «une bonne manière de financer les services publics».  

«Le champ de l'impôt foncier apparait comme étant l'un des modes d'imposition moins dommageable pour l'économie que ne le sont l'impôt sur le revenu des particuliers et l'impôt sur les bénéfices des sociétés. En outre, il s'agit également d'un mode d'imposition procurant un financement stable et prévisible pour l'administration publique ainsi que très peu propice à l'évasion fiscale», rappelle le fiscaliste dans un mémoire remis mercredi en commission parlementaire.  

«Les réformes de 2018 (du gouvernement Couillard) et de 2019 (du gouvernement de la CAQ) incluent le remplacement des revenus de l'impôt foncier scolaire par des compensations équivalentes provenant des revenus du gouvernement du Québec. Or, ces revenus sont collectés, entre autres, par certains modes d'imposition qui sont souvent plus dommageables sur l'économie que l'impôt foncier scolaire», affirme-t-il ensuite.

Ainsi, «il faut réfléchir aujourd'hui à ce que devra être le taux de l'impôt foncier scolaire une fois que le taux uniformisé sera applicable sur l'ensemble du territoire. Une des avenues serait de fixer ce taux pour que les sommes récoltées en impôt foncier scolaire permettent de financer une proportion fixe des besoins des services éducatifs primaires et secondaires», suggère M. Godbout.




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