Conséquence directe de la future loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire au Québec, les commissions scolaires de la région de Montréal pourraient perdre près de 4 millions de dollars en fonds destinés aux écoles en milieu défavorisé.

Le gouvernement Legault entamera aujourd'hui des consultations particulières sur ce projet de loi piloté par le ministre des Finances, Eric Girard. Promesse phare de la Coalition avenir Québec (CAQ) lors de la dernière campagne électorale, Québec promet d'abaisser à 10,54 cents pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation foncière le taux de taxe scolaire à l'échelle de la province d'ici quatre ans. Actuellement, ce taux diffère d'une région à l'autre.

À Montréal, les commissions scolaires francophones et anglophones confient depuis plusieurs années la perception des taxes scolaires au Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (CGTSIM). L'organisme perçoit ainsi la taxe deux fois par année, en juillet et en octobre, avant d'en redistribuer les fonds aux commissions scolaires en janvier.

Les sommes génèrent entre-temps de l'intérêt entre le moment où elles sont perçues et la date où le CGTSIM les verse aux commissions scolaires. Cette année, cette enveloppe représentait 11,5 millions. Les fonds sont ajoutés aux budgets destinés à l'ajout de professionnels et de services aux élèves dans les écoles en milieu défavorisé.

4 millions en moins

Or, en percevant moins de taxes scolaires, comme le veut le projet de loi du gouvernement de la CAQ, le comité de gestion montréalais générera aussi moins d'intérêts sur les sommes perçues. À terme, estime-t-on au CGTSIM, cette enveloppe (qui était de 11,5 millions cette année) pourrait être amputée de 4 millions.

«Le comité de gestion de la taxe scolaire, lorsqu'il a été mis en place, notre adage était d'en donner plus à ceux qui en ont moins. C'est une question d'égalité des chances», a expliqué hier Patricia R. Lattanzio, présidente du comité de gestion de la taxe scolaire à Montréal, dans une entrevue sollicitée par La Presse.

«En ayant une facturation qui va baisser [...], ça va inévitablement faire en sorte qu'on pourra en mettre moins aux commissions scolaires.»

Au cabinet du ministre des Finances Eric Girard, on nous a indiqué hier qu'«aucune décision n'a été prise» concernant la façon dont Québec entend gérer ou pallier la diminution des intérêts générés par la taxe scolaire à Montréal. Le gouvernement a toutefois dit jusqu'à présent qu'il pallierait le manque à gagner auprès des commissions scolaires qui verraient leur budget réduit en raison d'une baisse du taux de taxation dans leur région.

En campagne électorale, la CAQ évaluait le coût d'une taxe scolaire uniformisée au plus bas taux régional existant à 700 millions de dollars. Mais en décembre dernier, Québec évaluait finalement à la hausse le coût de sa mesure, à près de 900 millions.

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UN SYNDICAT RÉCLAME 891 MILLIONS POUR L'ÉDUCATION

Un syndicat d'enseignants demande au gouvernement Legault de respecter son engagement électoral et d'investir massivement en éducation dès cette année. À quelques semaines du dépôt du budget provincial, la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), qui représente 43 000 enseignants au Québec, a réclamé hier du gouvernement qu'il consacre, pour la seule année 2019-2020, au moins 891 millions au réseau des écoles publiques. S'appuyant sur les données compilées par l'économiste Jean-Michel Cousineau, elle a dit s'attendre à ce que le gouvernement accorde au réseau des écoles publiques une somme totale de 3,592 milliards d'ici quatre ans. La FAE estime que cela couvrirait les coûts du système, la récupération des «mesures d'austérité» du précédent gouvernement libéral, ainsi que la compensation du manque à gagner des commissions scolaires après l'uniformisation de la taxation scolaire.

- Caroline Plante, La Presse canadienne