(Québec) L’abolition prochaine des commissions scolaires aura pour effet de mettre davantage de pouvoirs entre les mains du ministre, alors que l’objectif annoncé était le contraire.
Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a déposé, mardi, le projet de loi 40 pour abolir les élections scolaires et transformer les 72 commissions scolaires en centres de services.
Il s’agit d’un engagement phare de la Coalition avenir Québec (CAQ), vertement dénoncé par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), qui prône plutôt le renforcement de la démocratie scolaire et la mobilisation pour la réussite des élèves.
« Les commissions scolaires, c’est un modèle de gouvernance du passé, a déclaré en point de presse M. Roberge, qui s’attend à économiser 45 millions en quatre ans. Les parties de golf, les rencontres de formation dans le sud pour les commissaires, c’est terminé. »
En vertu du projet de loi, le mandat des commissaires actuels prendrait fin le 29 février 2020. Les centres de services seraient administrés par un conseil d’administration composé de 16 membres non rémunérés : huit parents, quatre personnes issues de la collectivité et quatre membres du personnel scolaire.
Dans le réseau francophone, les parents qui siègent aux conseils d’établissement éliraient les administrateurs, tandis que la procédure au sein des centres de services anglophones serait différente ; elle permettrait que des membres soient élus au suffrage universel.
Il s’agit d’une réforme à deux vitesses, en fonction du statut linguistique. Le gouvernement Legault, qui était menacé de poursuite, tente de respecter l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés relatif à l’instruction dans la langue d’une minorité et le droit de gestion et de contrôle qui en découle pour les parents.
Plus de pouvoirs aux écoles ?
Le projet de loi modifierait également la composition des conseils d’établissement des écoles ainsi que certaines de leurs fonctions. Québec veut entre autres leur permettre d’avoir le dernier mot sur le projet éducatif de leur établissement et se saisir d’un mandat d’initiative sur des questions touchant directement les élèves.
Le conseil d’établissement de chaque école serait formé de six parents, de quatre membres du personnel scolaire, d’un membre issu de la communauté et d’un responsable du service de garde (primaire) ou d’un élève (secondaire), pour un total de 12 membres. Tous auraient le droit de vote.
Or, en parallèle, le ministre de l’Éducation s’octroie beaucoup plus de pouvoirs. Le projet de loi lui permettrait notamment d’imposer des regroupements de services (pour la perception de la taxe scolaire, par exemple), et de déterminer des objectifs ou des cibles portant sur l’administration, l’organisation ou le fonctionnement d’un ou de l’ensemble des centres de services scolaires.
Il imposerait en outre aux membres des conseils d’administration, et à ceux des conseils d’établissement, une formation obligatoire fournie par le ministère. Les centres de services se verraient aussi imposer des normes d’éthique et de déontologie.
Jean-François Roberge s’est réjoui, mardi, de ne plus avoir affaire à « 72 mini-ministères de l’Éducation ». Il a qualifié du même souffle son projet de « plus grande opération de décentralisation gouvernementale des dernières années ».
Le ministre compte également en profiter pour abolir le comité des affaires religieuses du ministère, inactif depuis 2007, et retirer certaines mentions dans la Loi sur l’instruction publique liées au cheminement spirituel.
L’opposition libérale a dénoncé, mardi, le fait que le contenu du projet de loi a fait l’objet d’une fuite dans les médias, la veille. Le leader parlementaire Marc Tanguay a rappelé que les parlementaires doivent prendre connaissance d’un projet de loi avant quiconque, sous peine d’outrage au Parlement.
Ils ont dit…
En quoi cette transformation améliorera-t-elle la réussite éducative de nos enfants, de nos jeunes et des adultes ? Seront-ils mieux formés au terme de leurs parcours ? Cette réforme permettra-t-elle une plus grande égalité des chances pour chacune et chacun, peu importe le milieu, la condition sociale ou économique ? La réponse à ces questions est non.
Sonia Ethier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Le ministre semble déconnecté de son réseau. Les priorités du réseau public d’éducation demeurent la persévérance et la réussite scolaires, la valorisation de notre personnel, les infrastructures, la pénurie de main-d’œuvre, l’accessibilité et l’équité pour tous les élèves du Québec. Ce n’est surtout pas un brassage de structures stérile. […] La réforme Roberge ne réglera absolument rien ; elle plongera le monde de l’école publique dans un débat de structures inutile, au détriment de la nécessaire mobilisation des acteurs du réseau pour la réussite et la persévérance des élèves.
Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)
Malheureusement, ce n’est pas en changeant le terme “conseil des commissaires » par « conseil d’administration” que l’on améliorera la qualité des services éducatifs. Est-ce que le conseil d’administration aura un pouvoir réel sur l’école ? Qui décidera des orientations du centre de services ? Quels services seront décentralisés ? Pour le moment, le flou demeure.
Car Ouellet, président de l’Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE)
Voici un autre projet du ministre Roberge mal ficelé et qui ne contribue en rien à la réussite éducative des élèves. Le gouvernement s’acharne à vouloir jouer dans les structures et centraliser les pouvoirs au ministère de l’Éducation à Québec. Est-ce que le ministre peut nous dire qu’elle est la valeur ajoutée de ce projet de loi pour les élèves du Québec ?
Marwah Rizqy, porte-parole du Parti libéral du Québec en éducation
Ce qu’on a entre les mains, c’est un projet de loi qui a été écrit derrière les portes closes du ministère et qui va détruire tout un palier de notre démocratie. Cette tendance à la centralisation est particulièrement inquiétante pour nos régions. On a déjà vu les effets d’une réforme de structure dans le milieu de la santé, et les Québécois ne veulent pas d’une réforme Barrette pour le réseau d’éducation.
Christine Labrie, porte-parole de Québec solidaire en éducation