Loi sur la laïcité de l’État: la CSDM veut des balises claires

(Québec) Le gouvernement Legault doit fournir des directives, des balises claires à l’interdiction des signes religieux, s’il veut que les écoles appliquent la loi 21.

C’est ce que réclame la présidente de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Catherine Harel-Bourdon, qui estime que dans l’état actuel des choses les directions d’écoles ne savent pas sur quel pied danser, ignorant dans quelles situations appliquer la nouvelle loi sur la laïcité de l’État.

« Le gros risque, c’est le fait de ne pas avoir un standard, un modèle d’application, c’est que chacun y va avec sa compréhension des choses et si c’est différent d’une école à l’autre on va avoir des gros problèmes, dont des poursuites judiciaires qui sont coûteuses », a commenté M^me Harel-Bourdon, en mêlée de presse, jeudi.

La veille, le conseil des commissaires de la CSDM avait adopté une résolution visant à se donner une année pour consulter les directeurs d’écoles, les conseils d’établissement, les parents, les syndicats et les associations, afin de voir comment modifier les règlements et les politiques d’embauche en vigueur, de manière à s’ajuster à la loi 21.

Faut-il conclure que la CSDM n’appliquera pas la loi pendant l’année qui vient ?

M^me Harel-Bourdon dit ne pas chercher à désobéir à la loi, mais elle soutient que le changement légal effectué requiert du temps et des informations supplémentaires pour s’y conformer.

« Nous, on n’a jamais dit qu’on allait faire de la désobéissance civile et qu’on n’allait pas respecter la loi », a-t-elle affirmé.

La loi 21, adoptée sous bâillon dimanche, prévoit interdire à plusieurs catégories d’employés de l’État de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions, dont les enseignants et les directeurs d’écoles primaires et secondaires du secteur public.

Ce qui complique les choses, selon la présidente de la CSDM, la plus importante commission scolaire au Québec, c’est que la loi 21 est rétroactive à la fin mars. Or, des enseignants ont été embauchés depuis.

Ceux qui étaient déjà à l’emploi du gouvernement avant le 28 mars disposent d’un droit acquis, mais seulement tant qu’ils conservent les mêmes fonctions, dans la même organisation.

« Ça prend un encadrement, ça prend un standard pour tout le monde », insiste M^me Harel-Bourdon, convaincue que le réseau est dans le brouillard.

Elle estime qu’il existe « plein de situations » — le remplacement d’urgence d’un enseignant, par exemple — pouvant placer les directeurs d’écoles dans le doute.

Malgré tout, le premier ministre François Legault a cherché à se faire rassurant, se disant convaincu que tout le monde allait « se rallier » et appliquer la loi 21.

« On va appliquer la loi », une loi « légitime », a-t-il dit jeudi, lors d’une très brève mêlée de presse.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a tenu essentiellement le même discours, lors d’un point de presse à Montréal, se montrant elle aussi confiante que d’ici la rentrée scolaire de septembre « la poussière va retomber » et que la loi sera appliquée.

Le parrain de la loi 21, le ministre Simon Jolin-Barrette, s’est montré plus ferme, affirmant en fin de journée qu’aucun passe-droit ne serait toléré.

« Le gouvernement du Québec est fermement déterminé à faire observer les obligations qui découlent de la loi, et aucun report ne sera toléré », a-t-il dit, par voie de communiqué.

Le ministre de l’Éducation se montre déjà prêt à brandir le bâton. Québec entend « faire respecter ses lois votées légitimement par l’Assemblée nationale », a renchéri le ministre Jean-François Roberge, qui entend bien se prévaloir de son pouvoir, inscrit dans la loi, « de vérifier l’application des mesures » qu’elle contient.

Mais sur le fond, ni le premier ministre ni aucun des trois ministres cités n’ont commenté les demandes de la présidente de la CSDM.

D’autres commissions scolaires, la Commission scolaire English Montreal et la Commission scolaire Lester-B. -Pearson, ont fait savoir au cours des dernières semaines qu’elles n’appliqueraient pas les dispositions de la loi 21.