Le gouvernement Legault a confirmé sa promesse de réduire la taxe scolaire pour presque tous les propriétaires du Québec, jeudi. Il a toutefois révélé que cet engagement de longue date pourrait coûter jusqu'à 200 millions de plus que prévu.
Le projet de loi présenté par le ministre des Finances, Éric Girard, prévoit la mise en place d'ici quatre ans d'un taux unique de taxation scolaire pour l'ensemble du Québec.
À l'heure actuelle, les taux varient d'une région administrative à l'autre, au gré des besoins des commissions scolaires et de la richesse foncière.
La CAQ a maintes fois dénoncé les aberrations de ce système, réformé par le gouvernement Couillard. À certains endroits, deux maisons voisines de valeur équivalente peuvent se retrouver avec des factures de taxe scolaire complètement différentes.
« C'est l'iniquité entre les régions qui est le facteur-clé, a résumé M. Girard pour expliquer sa réforme. [...] Il y a des régions adjacentes qui n'ont pas du tout le même taux, notamment dans la région de Montréal. »
Si le projet de loi est adopté tel quel, Québec imposera un seul taux à tous les propriétaires de la province, soit 10,54 cents pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation foncière. Il sera calqué sur le plus bas taux en vigueur, soit celui des Laurentides.
La facture des contribuables dans toutes les autres régions va progressivement baisser au cours des quatre prochaines années jusqu'à l'atteinte de ce taux plancher.
Selon un document distribué par la CAQ en campagne électorale, le propriétaire d'une maison qui vaut 280 000 $ épargnera 520 $ par année au Saguenay-Lac-Saint-Jean et en Mauricie, 321 $ à Laval et 186 $ à Montréal.
Toujours selon ce document, les résidents qui profiteront le moins de la mesure sont ceux des Laurentides (0 $), de Québec (72 $), de l'Abitibi-Témiscamingue et de l'Outaouais (80 $ chacun).
Locataires
Le ministre des Finances a reconnu d'emblée que sa réforme favorisera les propriétaires immobiliers. Il s'est dit prêt à bonifier son projet de loi afin que les locataires puissent eux aussi profiter de ce cadeau fiscal.
« L'effet direct est indéniable, l'effet indirect est souhaité, a résumé M. Girard. Il faut voir comment on peut favoriser l'effet indirect. Je pense que les consultations sur le projet de loi, le travail qu'on va faire, va servir à cela. »
Plus cher que prévu
La baisse de la taxe scolaire entraînera une chute de revenus importante pour les commissions scolaires. Pour les compenser, Québec leur versera des subventions équivalentes au manque à gagner.
En campagne électorale, François Legault avait estimé le coût de sa mesure à 700 millions. Or, a révélé M. Girard, la facture pourrait atteindre jusqu'à 900 millions, selon la durée de la période de transition et la fluctuation des valeurs foncières.
Ce bond a été promptement dénoncé par les partis de l'opposition.
« C'est un problème plus global pour la CAQ : on dépose et on réfléchit après, a ironisé la députée du Parti libéral, Marwah Rizqy. On doit d'abord consulter et, par la suite, déposer des projets de loi. »
Le PLQ a invité le gouvernement caquiste à repenser dans son ensemble le régime de taxation scolaire, qui est basé sur la richesse foncière plutôt que sur le revenu.
La députée du Parti québécois, Véronique Hivon, reproche à la CAQ de ne pas avoir calculé le coût de sa promesse avec « sérieux ».
« On parle littéralement de centaines de millions de dollars de fonds publics, a-t-elle dénoncé. [...] On s'est engagé beaucoup trop loin dans une promesse électorale qui ne tient pas la route. »
Malgré les mots rassurants du ministre Girard, Québec solidaire a dit craindre que les locataires ne voient pas la couleur de l'argent qui sera économisé par leurs propriétaires.
« Les propriétaires n'ont aucun intérêt et, surtout, aucune obligation de retourner cet argent aux locataires, a dit le député solidaire Vincent Marissal. C'est d'autant plus inéquitable pour les personnes âgées qui sont très nombreuses en logement, qui ont payé toute leur vie la taxe scolaire et qui ne toucheront pas les fruits de cette baisse. »